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Aide au photovoltaïque : combien pouvez-vous obtenir ?

Publié le 20-12-2018 par Laetitia

Eco-PTZ, crédit d’impôt, TVA réduite, subventions et primes : l’Etat vous aide pour réaliser votre transition énergétique. Voici comment et combien vous pouvez obtenir pour vous aider à investir dans le photovoltaïque et ainsi obtenir une électricité gratuite.

  • Sous conditions, bénéficiez de la TVA à 10 % pour réduire le prix total de vos panneaux solaires.

  • Vous souhaitez utiliser votre électricité photovoltaïque en autoconsommation ? Vous avez droit sous conditions à une prime à l’investissement jusqu’à 390 € par kilowatt crête installé. Si vous vendez la totalité de votre électricité sans la consommer, il n’existe plus de prime liée à la vente de votre production.

  • Le crédit d’impôt CITE sur les installations photovoltaïques ne s’applique plus depuis 2014, sauf pour la partie domotique.

  • Des aides locales existent, vérifiez si votre collectivité vous propose une subvention ! Pensez également à solliciter une aide financière de l’Anah, jusqu’à 2 000 €.

Autoconsommation ou vente totale : quelle aide au photovoltaïque ?

 

La rentabilité est un critère essentiel au moment d’envisager le photovoltaïque et de choisir entre l’autoconsommation – avec ou sans revente de surplus – et la vente en totalité à EDF OA. Pour bien comparer, tenez compte des primes versées par l’Etat ou en local en fonction du mode d’exploitation de vos panneaux solaires.

 

L’aide au photovoltaïque en autoconsommation : montant et octroi de la prime à l’investissement

Dans le cadre de ses objectifs de transition écologique, l’Etat tend à favoriser l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture de maisons individuelles en octroyant une prime aux particuliers. L’arrêté du 09 mai 2017 fixe les conditions et le montant de la prime à l’investissement photovoltaïque dans une installation d’une puissance inférieure à 100 kWc.

Remplissez-vous ces conditions ?

1. Vous consommez tout ou partie de votre électricité solaire autoproduite pour vos propres besoins domestiques.

Rappel : en autoconsommation avec vente de surplus, EDF OA vous rachète les kWh non consommés à un tarif fixe de 6 à 10 c€ / kWh.

2. Vous faites appel à un installateur certifié RGE pour poser vos panneaux solaires photovoltaïques.

 

Vous recevez alors :

  • 390 € par kWc si votre installation génère une puissance totale < 3 kWc.

  • 290 € par kWc si votre installation génère une puissance totale comprise entre 3 kWc et 9 kWc.

  • 190 € par kWc si votre installation génère une puissance totale comprise entre 9 kWc et 36 kWc.

  • 90 € par kWc si votre installation génère une puissance totale > 36 kWc.

Exemple : Terre Solaire installe chez vous des panneaux solaires d’une puissance totale de 8 kWc. Vous recevez 8 x 190 = 2 320 €.

Vous pouvez déduire le montant de votre prime du prix total de votre investissement photovoltaïque pour bien calculer sa rentabilité !

Attention : les montants ci-dessus correspondent à l’aide au photovoltaïque à ce jour. Ils sont susceptibles d’évoluer – réajustement trimestriel en fonction du nombre de demandes de raccordement.

Comment toucher l’aide au photovoltaïque en autoconsommation ?

Le versement de la prime à l’investissement en autoconsommation est échelonné sur 5 années.

Pour en bénéficier, formulez très simplement votre demande auprès d’ENEDIS au moment du raccordement de votre installation !

 

L’aide au photovoltaïque en vente totale

Aucune aide au photovoltaïque n’est prévue en tant que telle en cas de revente en totalité de votre électricité solaire. Vous bénéficiez néanmoins d’un tarif d’achat fixe garanti sur 20 ans.

Quid de la prime IAB ?

Si l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques est réalisée conformément aux critères d’intégration au bâti, le tarif d’achat par EDF OA était auparavant majoré. Depuis le dernier trimestre 2018, cette aide n’existe plus et le tarif d’achat est donc le même quel que soit le type d’installation que vous choisissez. Il s’élève à 0,1580 € / kWh à fin 2018.

Et l’imposition des revenus photovoltaïques ?

Aide au photovoltaïque en matière fiscale, l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux – CSG et CRDS – vous permet d’échapper à l’imposition de vos revenus de vente d’électricité solaire pour une puissance installée < 3 kWc.

 

Financez votre investissement grâce aux aides de l’Etat

 

Vous avez choisi entre autoconsommation et vente en totalité ? C’est le moment de réfléchir au financement de votre projet. Dans ce cadre, l’aide au photovoltaïque s’avère précieuse.

 

La TVA à taux réduit : une aide au photovoltaïque pour faire baisser le montant de la facture

La TVA augmente le prix d’achat et de pose de votre installation solaire photovoltaïque. Fixée par principe au taux de 20 %, la TVA peut être réduite à 10 % à certaines conditions :

  • Puissance < 3 kWc – au-delà, taux à 20 %

  • Travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE

  • Maison achevée depuis plus de 2 ans

A noter : la TVA à 5,5 % de la loi sur la transition énergétique ne s’applique qu’aux installations solaires thermiques et aérovoltaïques.

Vérifiez le bon taux de TVA sur votre devis, il s’applique sur le matériel et sur la pose.

 

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant de vos travaux de rénovation énergétique ?

L’aide au photovoltaïque en 2018 exclut a priori le crédit d’impôt pour travaux de rénovation énergétique – inapplicable aux panneaux solaires depuis 2014.

A noter : les systèmes solaires thermiques de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage restent éligibles au crédit d’impôt de 30 %.

Le CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique – permet néanmoins de bénéficier de cette aide au photovoltaïque pour le volet domotique de votre installation, le cas échéant.

Explications : pour optimiser votre taux d’autoconsommation, vous optez pour des systèmes intelligents de gestion d’énergie – appareil de régulation de chauffage par exemple. Vous êtes remboursé à hauteur de 30 % du prix de la domotique au moment de payer vos impôts.

 

Recevez une subvention locale à déduire du prix de votre investissement photovoltaïque

 

Votre collectivité locale est peut-être investie dans le projet de transition énergétique au point de vous subventionner à hauteur d’une partie du prix de votre installation photovoltaïque. Certaines aides régionales peuvent aller jusqu’à 6 000 €. Certaines communes, comme Alès dans le Gard, proposent 200 € pour toute personne qui installe des panneaux photovoltaïques chez elle.

Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune !

 

Autre aide au photovoltaïque : les aides financières de l’Anah

 

Dans le cadre de son programme « Habiter mieux », l’Anah attribue sous condition de ressources une aide de solidarité écologique (ASE) jusqu’à 2 000 €.

 

Récapitulatif des aides

 

Prime en fonction du mode d’exploitation de vos panneaux solaires photovoltaïques

Financement de l’investissement

Subventions

Autoconsommation : prime d’investissement d’un montant fonction de la puissance installée

  • TVA à 10 % pour une puissance < 3 kWc
  • Crédit d’impôt sur la domotique
  • Aides financières locales selon votre région ou commune
  • Aides de l’Anah sous condition de ressources

Attention : l’aide au photovoltaïque est systématiquement conditionnée par l’installation de vos panneaux solaires par un professionnel certifié.

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