Hangar photovoltaïque gratuit : de quoi parle-t-on ?

Publié le 27-02-2018 par Laetitia

Un hangar photovoltaïque gratuit, c’est la prise en charge par un investisseur de tout ou partie des travaux de construction d’un hangar agricole qui sera équipé de panneaux solaires. Mais à quelles conditions ces offres (attractives) sans investissement de départ sont-elles possibles ? Qui de l’installateur ou de l’agriculteur, in fine, profite de l’électricité produite ? Les concepts de bail emphytéotique, de bail à construction, de location de toiture ou d’autofinancement sont évoqués dans ce contexte. Terre Solaire fait le point, pour vous aider à bien comprendre les contours de votre engagement et vos avantages dans le cadre d’une souscription à une offre de hangar photovoltaïque gratuit.

Le hangar photovoltaïque gratuit, pour de l’énergie solaire sans investissement financier.

Les exploitations agricoles représentent un terrain propice à l’installation de panneaux photovoltaïques. C’est dans ce contexte favorable que les professionnels s’adressent aux agriculteurs. Plus la puissance de panneaux solaires installée est élevée, plus le potentiel de rendement est important. La grande superficie des terrains et les immenses surfaces de toiture des bâtiments, inexploitées, font donc figure de ressources précieuses pour la production d’électricité verte… Mais les propriétaires concernés n’ont pas nécessairement les fonds pour investir dans des installations solaires d’envergure. Face à ce constat, de nombreuses entreprises solaires proposent des offres de hangar photovoltaïque gratuit. L’agriculteur ne peut (ne veut) pas investir ? Qu’à cela ne tienne, l’entreprise solaire prend à sa charge une partie du coût de construction du bâtiment. Ou, si l’agriculteur finance lui-même son hangar neuf, lui verse un loyer et supporte les démarches et les coûts d’installation photovoltaïque. En contrepartie, l’entreprise solaire exploite les panneaux pour son propre compte. Ce système est séduisant. Avant d’y adhérer, il est important d’en comprendre les enjeux.

Hangar solaire totalement ou partiellement gratuit :  les 3 montages possibles.

Comme son nom l’indique, un hangar photovoltaïque gratuit est un bâtiment agricole équipé de panneaux solaires. Il est construit et livré clé en main par l’entreprise solaire. Sans que l’agriculteur n’ait à payer un euro. La gratuité totale est-elle possible ?

  • La construction d’un bâtiment solaire ne peut pas être entièrement gratuite. Cela a été possible il y a quelques années lorsque les prix de vente de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques étaient 4 à 5 fois plus élevés qu’aujourd’hui. En revanche, dans le cadre d’une construction neuve, l’entreprise solaire peut prendre à sa charge le financement d’une partie importante du bâtiment. Comme toute la charpente et la couverture en bacs acier, la centrale solaire évidemment et tous les frais liés au bail. Il s’agit donc d’une gratuité partielle. L’exploitant agricole supporte les autres coûts de construction de son hangar : terrassement, fondations en béton, bardage et aménagements intérieurs.
  • Un hangar agricole en bon état, sous conditions de réalisation d’une étude préalable de rentabilité par l’entreprise solaire, peut être gratuitement transformé en hangar photovoltaïque via la location de toiture. L’investisseur fournit et pose les panneaux, sans que l’agriculteur ne paye rien. Le propriétaire du bâtiment reçoit un loyer qui peut être versé en une fois au moment de la signature du bail ou annuellement. 
  • La notion de hangar photovoltaïque gratuit peut aussi viser la rénovation gratuite d’un hangar agricole existant. Dans le cadre d’une rénovation de toiture, l’entreprise photovoltaïque paye tous les travaux – désamiantage, reprise d’étanchéité, renforcement de charpente… – ainsi que les coûts de fourniture et de pose des panneaux solaires.

Ces différents montages permettent à l’exploitant agricole de profiter d’un hangar neuf ou de rénover un hangar existant. Et ce, tout en contribuant très concrètement à l’effort écologique, en étoffant le parc photovoltaïque français. Mais attention, le hangar photovoltaïque gratuit ne permet pas à l’agriculteur de profiter des avantages financiers liés à l’autoproduction d’électricité… En contrepartie (logique) de son investissement, l’entreprise solaire se réserve le droit d’exploiter les panneaux photovoltaïques. Alors oui, l’exploitant agricole qui souscrit à une offre de hangar photovoltaïque gratuit contribue au développement des énergies renouvelables. Mais non, il ne bénéficie pas financièrement de la production générée par l’installation solaire – ni en autoconsommation ni par le biais de la revente d’électricité à EDF Obligation d’Achat Solaire.

INFO TERRE SOLAIRE : en location de toiture, si le toit est neuf ou en bon état, l’investissement réalisé par l’entreprise solaire est limité aux panneaux photovoltaïques. C’est pourquoi par le biais de ce montage, à l’exclusion des autres, l’exploitant perçoit un revenu sous forme de loyer.

Autofinancement ou gratuité : une différence de taille.

La notion de hangar photovoltaïque gratuit est très attractive. Pour cette raison, de nombreuses offres usent de ce libellé alors même que leur contenu est tout autre. En effet, elles misent sur le concept d’autofinancement pour convaincre. L’autofinancement est une promesse tenue par le photovoltaïque en l’état actuel des technologies. Mais cette offre se base sur des arguments distincts de ceux du hangar photovoltaïque gratuit. Explications.

  • Le propriétaire du bâtiment investit dans une installation solaire. Il paye lui-même le matériel et la pose des panneaux photovoltaïques. Il en est propriétaire et les exploite.
  • En revendant l’électricité à EDF Obligation d’Achat Solaire, le propriétaire s’offre un revenu complémentaire et garanti sur 20 ans. En auto-consommant – avec vente ou non du surplus – le propriétaire réduit sa consommation d’électricité achetée à son fournisseur. Et ainsi, il économise sur le montant de ses factures énergétiques.
  • En fonction des conditions d’ensoleillement de la toiture, les panneaux solaires sont rentabilisés en 8 à 12 ans. Tous les revenus supplémentaires permettent de financer le bâtiment qui supporte les panneaux. Une autre formule classique consiste à financer l’investissement global – bâtiment et panneaux photovoltaïques – par un seul prêt bancaire de 15 à 20 ans. Les annuités du prêt peuvent être payées en totalité par les revenus de la vente d’électricité.

Les offres de bâtiment solaire autofinancé se basent sur cette notion de rentabilisation. Mais il ne s’agit en aucun cas d’un hangar photovoltaïque gratuit. En effet, le propriétaire doit être en mesure d’investir lui-même pour bénéficier de l’énergie photovoltaïque.

Pour résumer sur les conditions de l’offre de hangar photovoltaïque gratuit, sans frais cachés :

Un hangar photovoltaïque gratuit, ce sont donc des panneaux solaires fournis et posés totalement gratuitement sur le toit d’un hangar agricole. C’est possible aux conditions suivantes :

  • L’agriculteur dispose d’un hangar existant, dont la toiture doit être ou non rénovée.
  • L’investisseur exploite les panneaux solaires installés pendant toute la durée du bail.

A l’expiration du contrat de bail, l’agriculteur opte au choix pour la remise en l’état de sa toiture ou l’exploitation du hangar photovoltaïque gratuit à son compte.

Selon votre situation, nos conseillers solaires sont à votre écoute pour vous proposer la meilleure solution. Cliquez pour remplir le formulaire et être rappelé par votre conseiller Terre Solaire :

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Réalisation Terre Solaire :  Exploitation agricole en location de toiture

Exploitation agricole à Sannes en location de toiture

Le contrat de bail, support juridique de l’offre de hangar photovoltaïque gratuit.

Rénovation de toiture, construction d’un hangar agricole ou location de toit… Le coût de l’investissement à réaliser par l’agriculteur varie en fonction de la nature de l’offre. Quelle qu’elle soit, en revanche, le support juridique est le même : l’exploitant signe avec l’entreprise solaire un bail.

INFO TERRE SOLAIRE : Succinctement sur le bail emphytéotique tel que prévu par la loi : l’entreprise solaire rénove ou non la toiture du hangar agricole. Elle y installe des panneaux solaires qu’elle exploite pendant toute la durée du bail emphytéotique. La durée idéale est de 25 à 30 ans. Les améliorations réalisées par l’entreprise sur le hangar agricole reviennent à l’agriculteur en fin de bail.

INFO TERRE SOLAIRE : En bref, sur le bail à construction tel que prévu par la loi : l’entreprise solaire construit la charpente et la couverture d’un bâtiment sur le terrain de l’agriculteur. C’est elle qui est propriétaire de ces constructions pendant la durée du bail. Celle-ci a l’obligation d’entretenir la construction pendant toute la durée du contrat – en général 30 ans. L’entreprise est également tenue au paiement des taxes, charges et impôts relatifs à la construction qu’elle a réalisée. Et ce, pendant toute la durée du bail à construction. L’entreprise, en sus, est tenue de réaliser les travaux de réparation le cas échéant, sauf cas de force majeure. Le prix du bail consiste en la mise à disposition gratuite du bâtiment. Mais aussi en la remise des constructions à l’agriculteur en fin de bail : l’exploitant agricole devient gratuitement propriétaire de la totalité du hangar photovoltaïque. Comme avec le bail emphytéotique, il est prévu que l’agriculteur choisit en fin de bail si l’entreprise doit démonter les panneaux à ses frais ou s’il reprend leur exploitation.

Au moment de souscrire à une offre de hangar photovoltaïque gratuit, il est donc primordial de vérifier les termes du contrat de bail. Il est donc recommandé, dans cette optique, de s’adjoindre les conseils d’un professionnel du droit – avocat, juriste ou notaire.


Et maintenant…

Envie d’aller plus loin ? De vérifier si votre projet répond aux critères de location de toiture ou encore apprendre à connaître les principales clauses des baux ? Allez jeter un œil sur notre page dédiée à la location de toiture et découvrez quels sont les critères d’éligibilité au hangar gratuit 

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