Loi Biodiversité : les pros contraints de montrer l’exemple.

Publié le 18-05-2018 par Laetitia

A l’annonce des dispositions contraignantes de la loi Biodiversité du 08 août 2016 (lire l’intégralité du texte de loi, ici), les professionnels concernés sont montés au créneau. Quand on sait que ces mesures phares ont fait l’objet d’un vif débat pendant plus de 2 ans, pas étonnant que le Gouvernement ait résisté aux pressions. Et fort heureusement, car le texte va incontestablement dans le sens de la transition écologique et de la réduction du bilan carbone. En incitant des acteurs « visibles » à investir dans des moyens de préservation de l’environnement, le pouvoir législatif permet de donner à voir aux Français les bénéfices à tirer. Pour démocratiser progressivement, mais urgemment, les gestes écoresponsables.

Loi Biodiversité : qu’impose le texte aux commerçants ?

Sont notamment visés par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages les commerçants professionnels qui exercent leur activité sur une superficie notable :

  • Magasin de commerce de détail sur une surface de vente supérieure à 1 000 m².
  • Centre commercial dont la surface totale de vente est supérieure à 1 000 m².
  • Le cinéma comportant plusieurs salles et plus de 300 places.

Attention : seuls les projets de construction, de transformation ou d’extension sont concernés depuis le 1er mars 2017. Les commerces existants, qui ne se trouvent pas dans l’obligation de solliciter une autorisation d’exploitation commerciale au sens de l’article L752-1 du Code de commerce, n’ont pas l’obligation de se mettre aux normes de la loi Biodiversité.

3 mesures phares édictées à l’article 86 de la loi Biodiversité et reprises par l’article L111-19 du Code de l’urbanisme :

  1. Réduction de la superficie des parkings commerciaux. Dans le calcul du ratio applicable : valorisation des espaces verts et des places avec bornes de recharges de véhicules électriques + bonus aires de stationnement non imperméabilisées.
  2. Exploitation des toitures commerciales dans le sens de la préservation de l’environnement. 2 possibilités sont ouvertes : intégrer un moyen de production d’énergie renouvelable – panneaux solaires ou éoliennes en toiture – ou insérer un système de végétalisation.
  3. Favoriser la perméabilité des sols des places de parking. La loi autorise tous moyens visant à permettre l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviale. Ainsi que la protection des fonctions écologiques des sols « urbanisés » par les aires de stationnement.

Rapport coût / avantage de la loi Biodiversité :

Pourquoi les organisations professionnelles – la FCD et le CNCC en tête de file – ont-elles fait tant de bruit autour des mesures de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? Alors même que son intitulé laisse entrevoir tous ses bienfaits ? Pour des raisons économiques évidentes :

  • « No parking no business » : réduire les aires de stationnement est un obstacle à l’accès aux commerces, cela limite le potentiel de clientèle. Résultat : un manque à gagner important.
  • Les contraintes de construction – perméabilisation des sols et installations écologiques en toiture – impliquent des coûts considérables. Les professionnels remarquent néanmoins qu’ils peuvent tendre à une rentabilité intéressante…

loi-biodiversite-planete

Végétalisation VS panneaux solaires :

Végétalisation

Moyen de production d’énergie renouvelable

Végétaliser la toiture de sa surface de vente apporte un avantage esthétique considérable. Mais cela coûte cher : le volume de terre nécessaire induit une charge importante en toiture. Charge à prévoir au moment de sa construction.

Installer du photovoltaïque implique également un coût supérieur. En effet, il faut  prendre en considération la charge des panneaux solaires + le coût du matériel. Mai cela offre un beau potentiel de rentabilité. En produisant de l’électricité gratuite, le commerçant peut au choix subvenir aux besoins énergétiques de son magasin ou revendre sa production à un fournisseur. Son retour sur investissement est assuré.

 

Le professionnel qui choisit le photovoltaïque pour satisfaire aux exigences de la loi Biodiversité inverse le rapport coût / avantage. En effet, une fois le prix de l’installation de panneaux solaires amorti, il réalise un gain financier à inscrire au bilan de son entreprise.

 

Plusieurs complexes de vente ont d’ores et déjà mis en place des systèmes de production d’énergie renouvelable en toiture. De nombreux magasins de la grande distribution alimentaire y adjoignent des ombrières de parking photovoltaïques, nous y avons d’ailleurs dédié un article du blog.

Découvrir l’article

Exemple : un hypermarché des Hauts de France, à l’occasion d’un déménagement, en profite pour opter pour le photovoltaïque comme alternative imposée par la loi Biodiversité. Pour une surface commerciale de 5 000 m², Terre Solaire met en œuvre 1 800 m² de panneaux photovoltaïques, pour une puissance de production de 300 kilowatts-crêtes. Equipé de ses panneaux, le bâtiment autoproduira 20% à 25% de sa consommation annuelle d’électricité gratuitement. Ceci sans bruit, sans émission de CO2 et sans déchet. L’investissement de l’ordre de 250 000 € HT est rentabilisé en 10 ans.

Verdir l’image du commerçant et démocratiser une démarche écoresponsable :

Si les professionnels ont d’abord manifesté leur mécontentement, les avantages des mesures contraignantes de la loi Biodiversité apparaissent peu à peu comme des évidences.

  1. Les grandes surfaces s’offrent une image plus verte. Le contexte social favorable au localisme dévalorise aujourd’hui les géants de l’industrie. Afficher son engagement pour le développement durable en implantant des jardins ou des panneaux solaires sur le toit de son magasin prouve au consommateur l’effort écologique réalisé par le commerçant – qui en devient plus sympathique !
  2. Le particulier prend la mesure de l’efficacité des systèmes de production d’énergie renouvelable. Lorsqu’un professionnel opte pour des surfaces colossales de panneaux photovoltaïques, les doutes sur l’efficacité de ce système de production d’électricité verte et gratuite disparaissent, à raison.
    Les panneaux solaires ont longtemps pâti d’une image dégradée. Le coût de l’investissement était trop élevé eu égard au potentiel de rentabilité. Aujourd’hui, la compétitivité du photovoltaïque et le développement des technologies assurent un retour sur investissement plus qu’intéressant. Et de plus, la loi Biodiversité contribue à faire passer le message.
  3. Les Français prennent conscience de l’évidence de la transition énergétique à laquelle chacun doit participer à son échelle. En observant de plus en plus d’installations solaires en toiture – et d’autant plus sur les immenses surfaces de toit de magasins – on ne peut que s’habituer à cette vision. La multiplication des panneaux photovoltaïques, dans ce contexte, incite à envisager cette solution indispensable comme effort écologique à réaliser en tant que particulie. Et ce, notamment, au moment de faire construire ou de rénover sa toiture.

La loi Biodiversité, et avec elle le photovoltaïque, est une évidence. Si l’effort environnemental doit d’abord être porté par les acteurs publics et les professionnels, dont les moyens financiers et la visibilité sont plus importants, le particulier est également concerné. La future RE 2020 se chargera de le rappeler. Curieux d’en apprendre davantage sur la RE 2020 ?

Lire l’article sur la RE 2020





ces articles peuvent vous intéresser :

Coufourier-MAISON-RT-2020

26-04-2018

Maison RT 2020 : anticiper le bâtiment de demain à énergie positive.

Actuellement soumis aux normes de la réglementation thermique RT 2012, le constructeur français ...

08-01-2018

RT 2020 : la nouvelle réglementation thermique

En application de la loi de transition énergétique, les normes édictées au Code de la ...

installation solarworld autoconsommation

19-12-2017

Réglementation de l’ autoconsommation photovoltaïque : le point de vue de Terre Solaire

Pour un consommateur d’électricité, l’ autoconsommation photovoltaïque est le fait de ...

VOTRE PROJET COMMENCE MAINTENANT

Testez WattNext

Avec WattNext, l’application experte de Terre Solaire, s’équiper de panneaux solaires n’a jamais été aussi facile.

Resultat Pro

Être rappelé(e)

Pour échanger sur cette simulation avec un conseiller solaire ou prendre rendez-vous pour une étude sur site, laissez-nous votre nom et un numéro de téléphone ou une adresse email.

 Madame   Monsieur
Register

Je crée mon compte

 Mme   M.

Vous avez déjà un compte ?

Récupérez votre mot de passe

Vous avez déjà un compte ?