Accueil > Blog – Tout sur l’énergie solaire > Réglementation > Réglementation de l’ autoconsommation photovoltaïque : le point de vue de Terre Solaire

Réglementation de l’ autoconsommation photovoltaïque : le point de vue de Terre Solaire

Publié le 19-12-2017 par Laetitia

Pour un consommateur d’électricité, l’ autoconsommation photovoltaïque est le fait de produire soi-même de l’électricité grâce à des panneaux solaires photovoltaïques. Mais également, de consommer directement tout ou partie de cette production. L’ autoconsommation a commencé à se développer récemment grâce à la baisse continue du prix des panneaux photovoltaïques associée à la hausse des prix de l’électricité (toutes charges comprises). La réglementation encadrant le photovoltaïque a largement évolué ces dernières années, Terre Solaire fait le point et vous expose son point de vue sur le sujet.
Dans de nombreux cas, l’ autoconsommation est devenue plus avantageuse que la vente de la totalité de la production à EDF (comme acheteur obligé). Alors que c’était encore le seul modèle économiquement viable il y a peu. 

L’autoconsommation photovoltaïque : un gisement exceptionnel pour la transition énergétique

L’ autoconsommation photovoltaïque représente une formidable opportunité de développement de la filière photovoltaïque. Elle représente un gisement exceptionnel pour la transition énergétique dans un contexte où la France est en retard sur ses objectifs. C’est pourquoi il est essentiel de définir un cadre réglementaire incitatif favorable à son développement. Ce cadre doit également être stable :

  • pour donner de la visibilité aux acteurs de la filière

  • et une meilleure lisibilité et compréhension aux consommateurs et aux investisseurs.


La réglementation sur les panneaux photovoltaïques vous intéresse, mais pas que…Apprenez-en encore plus sur la réglementation thermique en consultant notre article dédié à la nouvelle RT 2020 – aussi appelée RE 2020 :

Approfondir le sujet sur la RE 2020

Au sein même de la filière photovoltaïque, l’ autoconsommation présente plusieurs avantages en matière de coûts pour la collectivité :

  1. Dans la plupart des situations, les coûts de raccordement au réseau électrique d’une installation en autoproduction sont inférieurs à ceux d’une installation en vente de la totalité. Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de créer un branchement spécifique et indépendant. Ensuite, pour les installations de moins de 36 kWc un seul compteur (Linky) suffit pour compter le soutirage et la consommation. De plus, la puissance d’injection est généralement inférieure ou égale à la puissance soutirage. Et enfin, il n’y a pas de coûts de raccordement au réseau spécifique.

  2. En autoconsommation, la production est localisée à proximité de la production. Il n’est pas nécessaire de transporter l’énergie sur de longues distances. Par conséquent: moins de pertes et moins de capacités de transport.

  3. En autoconsommation, le consommateur-producteur est intéressé à sa consommation. Il est plus incité à la contrôler et à la maîtriser. C’est un facteur favorable à la maîtrise de la demande en énergie. Il s’agit également d’une opportunité de développement d’innovations en matière de pilotage de la consommation et de son adéquation avec la production.

  4. L’ autoconsommation photovoltaïque est plébiscitée par les consommateurs qui s’intéressent au photovoltaïque. Ils investiront dans le but d’autoconsommer alors qu’ils ne le feraient pas s’il s’agissait uniquement de vendre la totalité de leur production (ce qui serait équivalent à un simple placement financier).

  5. A terme, l’ autoconsommation se passera de soutien direct. Cette solution sera autoporteuse alors qu’il est difficile d’envisager un tel scénario pour d’autres formes de production d’énergie renouvelable.

Réalisation Terre Solaire : 380 panneaux photovoltaïques sur le toit d’une exploitation agricole

batiment-agricole-douains-terre-solaire-bandeau

Quel soutien pour l’autoconsommation photovoltaïque ?

L’ autoconsommation est actuellement soutenue par deux moyens bien distincts :

  1. un soutien direct sous forme de prime à l’investissement et d’un prix réglementé de vente du surplus (production en excédent de la consommation à un instant donné : cette énergie est injectée sur le réseau)

  2. un soutien indirect puisque les autoconsommateurs ne paient pas de charges de réseau, ni contributions, ni taxes pour la partie de la production qu’ils consomment directement.

En savoir plus sur les dispositifs de soutien

INFO TERRE SOLAIRE : Pour les puissances supérieures à 100 kWc, le soutien direct prend la forme d’appels d’offres organisés par la Commission de Régulation de l’Energie.

Stabilité et visibilité à long terme sur le soutien indirect

Le facteur le plus important pour le développement de l’ autoconsommation est un cadre de soutien durablement stable. Ceci permettrait aux acteurs de la filière d’envisager des stratégies de développement à moyen-long terme basées sur l’investissement.
Ainsi, il est avant tout primordial de sécuriser la pérennisation du soutien indirect. Les consommateurs ne doivent en aucun cas payer des charges sur l’électricité qu’ils produisent et consomment directement. 

Simplification du soutien direct

Le soutien direct nécessite d’être simplifié pour donner plus de clarté aux consommateurs. Mais aussi réduire les coûts de développement et les incertitudes pour les investisseurs. Dans cet objectif, Terre Solaire propose deux évolutions très simples de la réglementation photovoltaïque :

  • Versement intégral de la prime à l’investissement à la validation du contrat d’achat :
    La prime à l’investissement accordée dans le cadre du contrat d’obligation d’achat est actuellement versée sur les 5 premières années qui suivent la mise en service des installations photovoltaïques. Cela impose aux clients d’avancer l’intégralité du montant de l’installation. Une prime versée en une seule fois dès l’établissement du contrat d’achat entre le producteur et l’acheteur obligé favoriserait l’investissement en le rendant plus accessible.

  • Augmentation du seuil de puissance du tarif d’obligation d’achat à 250 kWc :
    Les appels d’offres génèrent de fortes incertitudes pour les développeurs de projets et les investisseurs. Aussi cela engendre nécessairement des surcoûts qui doivent in fine être portés par la collectivité. Il serait nettement préférable de monter le seuil de puissance d’accès au soutien par guichet ouvert jusque 250 kWc/ an ajoutant une catégorie de puissance de 100 à 250 kWc.

Régionalisation du soutien direct

Pour que le développement du photovoltaïque soit favorisé sur tout le territoire et n’engendre pas de déséquilibres de réseau entre les régions, il conviendrait de régionaliser les mécanismes de soutien direct. On pourrait imaginer des primes et des tarifs d’achat supérieurs dans les zones disposant d’une plus faible productivité photovoltaïque. La France pourrait être divisée en 3 ou 4 grandes régions à cet effet. Et ce, aussi bien pour les appels d’offre que pour les guichets ouverts. 

maison-autonome-autoconsommation

Le nécessaire développement du stockage

L’ autoconsommation photovoltaïque permet de développer les énergies renouvelables à moindre coût pour la collectivité. Et par ailleurs, elle mobilise moins de soutien direct pour une capacité donnée. Cependant, son bénéfice pour les systèmes électriques sera nettement renforcé lorsqu’elle sera jumelée à des moyens de stockages locaux.
Le stockage permet de renforcer le taux d’ autoconsommation, c’est à dire la part de la production consommée directement sur place. Les surplus de production sont transférés  sur les moments de la journée où le consommateur a besoin de faire appel à l’énergie du réseau. En particulier, l’utilisation du stockage permet de lisser les appels de puissance et donc de mieux stabiliser l’utilisation du réseau et d’optimiser son dimensionnement.
Actuellement, l’ajout d’une batterie de stockage couplée à une installation photovoltaïque présente un faible intérêt économique pour l’autoconsommateur. En effet, le coût des batteries reste encore élevé. En l’absence d’un soutien spécifique, le développement du stockage en France se fera lentement. Certainement plus lentement que chez nos voisins européens où le prix de l’électricité sur le réseau est plus élevé. Favoriser cette filière permettrait à la France de prendre de l’avance dans l’un des rares domaines où elle n’est pas encore distancée concernant le développement des énergies renouvelables.


Vous l’aurez compris, il existe une solution photovoltaïque pour chacun, que vous soyez un particulier, un industriel ou encore un exploitant agricole, Terre Solaire étudie votre projet et vous conseille.
Obtenez en 2 min chrono votre devis détaillé et sans engagement grâce à l’application Terre Solaire .
N’hésitez plus, faîtes le 1er pas vers votre avenir énergétique !

Estimer votre projet





20-06-2018

Hangar agricole photovoltaïque : une opportunité pour le secteur.

Pourquoi le photovoltaïque est-il souvent associé au secteur de l’agriculture ? Parce que la ...

Voir plus

21-05-2018

Tarif d’achat en hausse au 2ème trimestre 2018 !

La transition énergétique nécessite une mobilisation générale. Pour inciter les particuliers ...

Voir plus
loi-biodiversite-enjeu

18-05-2018

Loi Biodiversité : les pros contraints de montrer l’exemple.

A l’annonce des dispositions contraignantes de la loi Biodiversité du 08 août 2016 (lire ...

Voir plus
Resultat Pro
Être rappelé(e)

Pour échanger sur cette simulation avec un conseiller solaire ou prendre rendez-vous pour une étude sur site, laissez-nous votre nom et un numéro de téléphone ou une adresse email.

 Madame   Monsieur
Resultat Part
Être contacté par un conseiller

Pour échanger sur cette simulation avec un conseiller solaire ou prendre rendez-vous pour une étude sur site, laissez-nous votre nom et un numéro de téléphone ou une adresse email.

 Madame   Monsieur
Register
Créez votre compte
 Mme   M.
Vous avez déjà un compte ?
Récupérez votre mot de passe
Vous avez déjà un compte ?
Resultat Part
Prendre RDV avec un conseiller

Indiquez vos disponibilités pour vous joindre facilement. Vous recevrez un email pour vous confirmer le rdv avec un conseiller solaire.



 Lundi    Mardi    Mercredi    Jeudi
 Vendredi


 9h-12h    12h-14h    14h-16h    16h-18h