La fiscalité des installations photovoltaïques varie en fonction du statut juridique de l’exploitant. Pour les professionnels, notamment les exploitants agricoles, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la production et à la vente d’électricité solaire. En fonction de la structure de l’exploitation et des revenus générés, les bénéfices peuvent être rattachés soit aux bénéfices agricoles (BA), soit aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est donc recommandé de se rapprocher de son conseiller fiscal ou expert-comptable pour déterminer le régime le plus adapté à sa situation.
Dans cet article, nous décryptons tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité photovoltaïque en 2026, que vous soyez porteur de projet ou déjà producteur. Naviguez directement vers les sections qui vous concernent :
- Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
- TVA et récupération sur les installations photovoltaïques
- IFER : la taxe spécifique aux producteurs d’électricité
- Taxe d’aménagement et taxe foncière en toiture
- Contribution Économique Territoriale : CFE et CVAE
- Subventions, amortissements, aides fiscales
- Taxe foncière sur les ombrières de parking
- Questions fréquentes sur la fiscalité photovoltaïque
Faut-il déclarer ses panneaux solaires aux impôts ?
Oui. Toute entreprise ou exploitation agricole qui produit et vend de l’électricité photovoltaïque doit déclarer les revenus générés. Ces revenus sont considérés comme imposables et doivent être intégrés dans la comptabilité de l’entreprise. Le traitement fiscal dépend du statut de l’exploitant et du régime fiscal choisi.
Régime général
Pour les entreprises non agricoles, les revenus tirés de la vente d’électricité photovoltaïque sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Ces entreprises doivent intégrer ces revenus dans leur résultat fiscal et respecter les obligations déclaratives correspondantes.
Cas des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent, sous certaines conditions, rattacher les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque aux bénéfices agricoles (BA). Selon l’article 75 du Code général des impôts (CGI), ce rattachement est possible si les recettes accessoires ne dépassent ni 100 000 € ni 50 % des recettes issues de l’activité agricole sur une moyenne triennale. Ce dispositif permet de simplifier les obligations déclaratives et d’éviter un changement de régime fiscal.
Il est important de noter que ce rattachement concerne les exploitants soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, les revenus issus de la production d’électricité sont généralement imposés selon les règles des BIC.
Obligations déclaratives
Indépendamment du statut de l’exploitant, la production et la vente d’électricité nécessitent :
- L’obtention d’un numéro SIRET spécifique si l’activité est nouvelle.
- La déclaration des revenus issus de la vente d’électricité dans la liasse fiscale annuelle.
- La déclaration et le paiement de la TVA collectée, si l’exploitant est assujetti à la TVA.
- Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf exonération spécifique.
Il est également recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer de la conformité des déclarations et optimiser la fiscalité liée à l’activité photovoltaïque.
Charges déductibles et amortissements
Quelle que soit la structure, si les revenus sont imposés au régime réel, les charges suivantes sont intégralement déductibles du résultat :
- amortissements (panneaux, onduleurs, structure),
- frais d’entretien et de maintenance,
- assurances,
- taxes diverses (IFER, CFE),
- frais financiers liés au financement.
Les amortissements sont en général linéaires sur 20 ans pour les équipements photovoltaïques, selon les usages comptables admis.
COUP DE POUCE TERRE SOLAIRE
L’accise sur l’électricité (que l’on a longtemps appelée TICFE ou CSPE) est tout simplement l’impôt indirect que l’État perçoit sur chaque kilowattheure (kWh) consommé.
Depuis le 1er août 2025 : Le tarif a été ajusté à 29,98 €/MWh pour les particuliers (C5) et 25,79 €/MWh pour les professionnels (> 36 kVA).
L’autoconsommation permet d’échapper à l’accise sur l’électricité. L’électricité que vous produisez et consommez vous-même en est totalement exonérée.
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TVA et récupération : comment ça fonctionne pour une entreprise ?
orsqu’une entreprise — agricole ou non — exploite une installation photovoltaïque en vue de vendre de l’électricité, elle est en principe redevable de la TVA sur les ventes et peut, sous conditions, récupérer la TVA sur les investissements et charges liés à cette activité.
La vente d’électricité est soumise à la TVA
La vente d’électricité à EDF OA ou à un autre acheteur est une opération taxable, soumise au taux normal de TVA de 20 %. Par défaut, cette activité est exonérée (franchise en base), mais une entreprise peut et doit opter pour l’assujettissement à la TVA si elle souhaite récupérer la TVA sur ses dépenses.
- Pour une entreprise agricole, cela implique de sortir du régime simplifié agricole si elle y était, et d’opter pour un régime de TVA réel.
- L’option est formalisée via le formulaire 3511 et doit être conservée au moins 2 ans.
La récupération de la TVA sur l’installation photovoltaïque
L’un des principaux avantages fiscaux pour une entreprise qui investit en propre est de pouvoir récupérer 20 % de TVA sur :
- l’achat des panneaux, onduleurs, structures,
- les travaux et prestations de pose,
- les frais de raccordement ENEDIS,
- les contrats de supervision ou de maintenance.
💡 Sur un projet à 75 000 € HT, cela représente 15 000 € de crédit de TVA.
🔎 Attention : la récupération n’est possible que si l’activité est effectivement assujettie à la TVA. En cas de franchise en base (souvent par défaut), la TVA sur les investissements reste une charge non récupérable.
Obligations déclaratives liées à la TVA
Une fois assujettie, l’entreprise doit :
- facturer la TVA à EDF OA ou à l’acheteur de l’électricité,
- déclarer la TVA collectée et déductible via le formulaire CA3 (régime réel normal) ou CA12 (régime réel simplifié),
- effectuer le versement périodique de la TVA à l’État (mensuel, trimestriel ou annuel selon les cas).
Ces obligations supposent une tenue comptable rigoureuse, et l’appui d’un expert-comptable est fortement conseillé pour éviter toute erreur.
IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
L’IFER est une taxe annuelle spécifique applicable aux producteurs d’électricité, dès lors que la puissance installée est supérieure ou égale à 100 kWc. Elle concerne donc de nombreuses installations professionnelles (toitures industrielles, hangars agricoles, ombrières, etc.).
Qui est concerné par l’IFER photovoltaïque ?
L’IFER s’applique à toutes les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 100 kWc, quel que soit le type de bâtiment (agricole, industriel, tertiaire). Elle concerne aussi bien les installations détenues en direct par une entreprise que celles exploitées par une société de projet (SPV).
- En dessous de 100 kWc, l’IFER n’est pas due.
- Une installation de 100 kWc ou plus sur une toiture neuve y est soumise dès sa mise en service.
En 2026, le tarif forfaitaire de l’IFER pour le photovoltaïque est fixé à 3,542 € par kWc installé.
- Pour une toiture de 100 kWc : 354,20 € / an.
- Pour une installation de 250 kWc : 885,50 € / an.
Ce montant est réévalué chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Comment déclarer et payer l’IFER ?
L’exploitant (personne morale ou entreprise) doit :
- compléter le formulaire n° 1447-M-SD chaque année au mois de mai ;
- adresser ce formulaire à son Service des impôts des entreprises (SIE) ;
- régler la taxe au même moment que la cotisation foncière des entreprises (CFE).
L’IFER est-elle déductible fiscalement ?
Oui. L’IFER est une charge déductible du résultat fiscal, au même titre que les taxes locales. Elle figure en charges externes dans les comptes de résultat des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (régime réel).
Taxe d’aménagement et taxe foncière : quelles conséquences pour les installations photovoltaïques ?
Les projets photovoltaïques professionnels installés en toiture peuvent déclencher certaines taxes locales, notamment la taxe d’aménagement (à la construction) et la taxe foncière (chaque année). Le régime applicable dépend du type de bâtiment, de la nature des travaux, et de la puissance de l’installation.
Taxe d’aménagement : quand s’applique-t-elle à une installation photovoltaïque ?
La taxe d’aménagement est due lors du dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) pour un projet générant de la surface taxable. Dans le cas du photovoltaïque, elle ne s’applique pas si :
- les panneaux sont posés sur une toiture existante,
- les travaux ne modifient pas la structure du bâtiment.
En revanche, la taxe d’aménagement peut s’appliquer :
- en cas de construction neuve (ex. hangar photovoltaïque),
- pour certaines ombrières ou installations au sol,
- ou si la pose entraîne une modification du bâti soumis à autorisation.
💡 Dans la majorité des projets en toiture sur bâtiments existants, cette taxe ne s’applique pas.
Taxe foncière : quel impact des panneaux photovoltaïques ?
La taxe foncière s’applique chaque année sur les propriétés bâties, en fonction de leur valeur locative cadastrale. L’ajout de panneaux solaires ne modifie pas automatiquement cette valeur si :
- les panneaux sont posés sur une toiture existante,
- et qu’ils n’induisent pas de changement d’usage ou de structure.
En revanche, la construction d’un bâtiment neuf dédié à l’activité photovoltaïque (ex : hangar solaire, ombrière, bâtiment tertiaire) est imposable à la taxe foncière, sauf si une exonération est accordée.
Exonération de taxe foncière pour les panneaux photovoltaïques sur bâtiments agricoles
Selon l’article 1382, 12° du CGI, les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérées de TFPB. Cette exonération concerne spécifiquement les panneaux photovoltaïques eux-mêmes, qu’ils soient installés sur des bâtiments agricoles ou d’autres types de constructions. Il est important de noter que cette exonération ne s’étend pas aux structures porteuses, telles que les supports ou les locaux techniques (par exemple, les locaux abritant les onduleurs), qui restent soumis à la TFPB.
De plus, l’article 1382, 6° du CGI stipule que les bâtiments affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d’une exonération de TFPB. Toutefois, l’ajout de panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments n’est pas de nature à remettre en cause cette exonération, à condition que l’activité principale du bâtiment demeure agricole.
Cas particulier des locaux techniques (ex. : local onduleur)
Les locaux techniques spécifiquement dédiés à l’exploitation de l’installation photovoltaïque, tels que les locaux abritant les onduleurs, ne bénéficient pas de l’exonération prévue pour les panneaux photovoltaïques. Ces constructions sont considérées comme des bâtiments à usage non agricole et sont donc soumis à la TFPB. Ce pourquoi nous construisons plutôt des shelters non-soumis à la TFPB
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Contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE dans le cadre du photovoltaïque
La CET est un impôt local payé par toutes les entreprises, composé de deux volets :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : obligatoire dès qu’une activité est exercée sur une commune ;
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : uniquement au-delà de certains seuils de chiffre d’affaires.
La CFE : une taxe systématique pour les producteurs photovoltaïques
Tout producteur d’électricité photovoltaïque à but lucratif est redevable de la CFE, y compris les exploitants agricoles si l’activité de vente d’électricité est exercée dans un cadre distinct de l’activité agricole.
- La CFE est due même si l’activité ne génère pas de bénéfices.
- Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale des biens passibles de la taxe foncière utilisés pour l’activité (ex. toiture, local technique).
- Le local de production est donc généralement la base d’imposition, même si aucun local n’est physiquement occupé (principe de l’“établissement stable”).
💡 Aucune exonération automatique n’est prévue, mais certaines communes peuvent accorder des allégements.
Cas des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent être exonérés de CFE uniquement si l’activité photovoltaïque est intégrée à l’activité agricole principale (vente du surplus de l’autoconsommation, revenus faibles et accessoires).
Dans tous les autres cas (vente totale, création de société de projet, etc.), la CFE est due à part entière, même si l’exploitation bénéficie d’un régime simplifié ou d’exonérations agricoles par ailleurs.
La CVAE : un impôt résiduel en voie de suppression
La CVAE ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 €. Dans la plupart des cas, les sociétés dédiées à une centrale photovoltaïque seule n’atteignent pas ce seuil.
Par ailleurs, la CVAE est en suppression progressive :
- taux divisé par deux en 2023,
- suppression définitive prévue pour 2027.
📝 Déclaration et paiement de la CFE
- Déclaration via le formulaire 1447-C-SD au moment de la création de l’activité.
- Paiement annuel en décembre de chaque année.
- Avis transmis via le compte fiscal en ligne professionnel.
Fiscalité photovoltaïque : Subventions, amortissements et leviers fiscaux
Investir dans une centrale photovoltaïque en toiture génère des dépenses importantes à l’installation, mais peut bénéficier de mécanismes fiscaux favorables : amortissement comptable, récupération de TVA, et parfois subventions. Voici ce que peuvent mobiliser les entreprises en 2026.
Subventions : attention aux conditions de cumul
Certaines aides régionales, appels à projets ou subventions agricoles (ex. FEADER, PCAE) peuvent être mobilisées pour soutenir des projets de construction de hangars ou d’ombrières photovoltaïques à usage professionnel.
Cependant, ces aides sont soumises à conditions, notamment :
- Elles ne sont pas cumulables avec une récupération de TVA si le porteur de projet est assujetti ;
- Elles sont en général incompatibles avec la vente de l’électricité à titre principal (le bâtiment doit conserver un usage agricole réel) ;
- Le bénéficiaire doit souvent renoncer à certains amortissements ou ajuster leur valeur.
⚠️ Pour un projet en tiers investissement (ex. bail à construction), le financement est assuré par le tiers : les subventions ne s’appliquent pas à l’agriculteur.
Amortissement de l’installation : un levier de déduction fiscale
L’installation photovoltaïque constitue une immobilisation amortissable, généralement sur une durée de 20 ans. Cela permet de répartir la déduction du coût du projet sur la durée d’exploitation. L’amortissement linéaire est le plus courant :
- panneaux solaires,
- onduleurs et systèmes de supervision,
- structure,
- part affectée du raccordement.
L’amortissement est inscrit dans les charges d’exploitation et vient réduire le résultat fiscal imposable à l’IS.
🧮 Exemple : un projet à 75 000 € HT, amorti sur 20 ans → 3 750 € de charge annuelle déductible du résultat.
Récupération de la TVA : un avantage à ne pas négliger
Comme présenté dans la section TVA, une entreprise ayant opté pour l’assujettissement peut récupérer 20 % du montant de l’investissement, à condition de ne pas avoir bénéficié d’une aide publique incompatible.
Cette TVA est créditée ou remboursée dès la première déclaration post-facturation (régime réel).
💡 C’est l’un des avantages majeurs du régime réel simplifié, souvent plus rentable que le micro-BIC chez les exploitants individuels, même agricoles.
Pas de crédit d’impôt pour le photovoltaïque professionnel
Les crédits d’impôt tels que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) ne s’appliquent pas aux projets photovoltaïques à usage professionnel. Les seules formes de réduction fiscale accessibles sont l’amortissement comptable, la déductibilité des charges et la TVA récupérable, si l’activité est imposée selon un régime réel.
Taxe foncière sur les ombrières photovoltaïques
L’installation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings entraîne des effets fiscaux spécifiques, notamment en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Contrairement aux panneaux solaires eux-mêmes — qui peuvent bénéficier d’une exonération selon l’article 1382 du CGI — la structure de l’ombrière (poteaux, charpente, ancrage) est souvent considérée comme une construction imposable, car elle constitue un aménagement permanent du sol.
Deux cas de figure se présentent :
- Structure boulonnée (non scellée au sol) : considérée comme non fixée à perpétuelle demeure, elle peut échapper à la taxe foncière, à condition de ne pas être assimilée à un bâtiment clos ou couvert affecté à un usage professionnel.
- Structure ancrée au sol de façon permanente (plots béton, scellage définitif) : dans ce cas, l’ombrière est soumise à la taxe foncière, même si elle reste ouverte. L’assiette retenue est généralement faible, car elle repose sur une évaluation forfaitaire de la valeur locative.
Cette fiscalité est indépendante du régime d’imposition de l’électricité produite (IS, IFER…). Il est donc recommandé, en amont du projet, de consulter le centre des impôts fonciers pour anticiper le traitement fiscal selon la nature exacte de l’ouvrage et les modalités de fixation.
Une nouvelle taxe sur les panneaux photovoltaïques ? État des lieux 2026
À ce jour, aucune taxe nouvelle spécifique aux panneaux solaires (au-delà de l’IFER et des taxes locales existantes) n’est applicable en France pour les professionnels en 2026.
Synthèse
Entre déclaration fiscale, imposition des revenus, taxes locales et récupération de TVA, la fiscalité photovoltaïque est un sujet technique mais incontournable pour garantir la rentabilité de votre projet solaire.
Le plus important : chaque situation est différente. Selon votre statut (agriculteur, société, coopérative), votre régime d’imposition ou le type de toiture, certaines exonérations ou leviers fiscaux sont accessibles… et d’autres non.
FAQ sur la fiscalité photovoltaïque
Quelle est l’imposition sur les panneaux photovoltaïques ?
Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière ?
Quelle est la taxe sur les panneaux solaires photovoltaïques
Quelle est la réduction d’impôt pour les panneaux photovoltaïques ?
Est-ce que la revente d’électricité est imposable ?
Quelles sont les aides fiscales pour les installations photovoltaïques ?
Comment fonctionne la déclaration fiscale des panneaux photovoltaïques ?
quelle est la déduction fiscale pour des panneaux photovoltaïque?
Quel avantages fiscal pour les panneaux solaires ?
Quelle est la taxe de production pour les panneaux photovoltaïques ?
Quelle taxe économise-t-on en autoconsommant ?
A propos de l’auteur
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Valentin Soltys
- Valentin Soltys est passionné par les énergies renouvelables et engagé dans la transition énergétique. Responsable du marketing digital chez Terre Solaire, il met son expertise au service de la pédagogie, de l'accessibilité et de la performance, pour accompagner les professionnels – agriculteurs, industriels, collectivités – dans leurs projets solaires. À travers les articles du blog, Valentin partage des contenus clairs, concrets et fondés sur l'expérience terrain de Terre Solaire, avec un objectif : rendre le solaire simple, rentable et durable pour tous les acteurs engagés.
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