Dans la révolution industrielle que vit le secteur de l’énergie renouvelable, des accords sont conclus afin de faciliter la production, l’achat, et la vente d’électricité. Parmi ces accords émerge un contrat en forte croissance : le Power Purchase Agreement (PPA). Ce terme anglo-saxon, que l’on traduit communément en français par « contrat d’achat à terme d’électricité », est un terme qui revient souvent comme solution alternative à la fourniture classique d’électricité.
Vous avez probablement croisé ce terme si vous êtes à la recherche d’une solution de fourniture d’électricité qui assure maîtrise de votre budget énergétique et atteinte des objectifs RSE de votre entreprise.
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Qu’est-ce qu’un PPA ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients pour une entreprise industrielle ou tertiaire ? Dans cet article, nous vous proposons une définition du Power Purchase Agreement (PPA) complète ainsi qu’une synthèse de son fonctionnement.
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (définition du PPA) ?
A. Définition du PPA
Le Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat d’achat d’électricité entre deux parties : un producteur d’énergie (généralement renouvelable) et un acheteur qui peut-être un distributeur d’énergie ou une entreprise. Ce type d’accord engage l’une des parties à acheter l’électricité produite par l’autre sur une durée définie, à un tarif préalablement fixé.
B. Power Purchase Agreement (PPA) en français
En français, le Power Purchase Agreement est souvent traduit par “contrat d’achat à terme d’électricité”. Cependant, l’expression anglaise est couramment utilisée dans le domaine des énergies renouvelables, même dans les pays francophones.
C. Le rôle du PPA dans le secteur de l’énergie renouvelable
La signature d’un PPA favorise la production d’énergies renouvelables en garantissant au consommateur de disposer d’une fourniture d’électricité 100% verte, continue et à un tarif maîtrisé. De l’autre côté, le producteur d’électricité a la certitude d’une source de revenus stable et prévisible. En cela, le PPA joue un rôle central dans l’économie de l’énergie solaire, puisqu’il permet de sécuriser les investissements en énergie verte, et de favoriser leur développement.
2. Comment fonctionne un Power Purchase Agreement ?
A. Les parties impliquées dans un PPA
Un Power Purchase Agreement (PPA) met en relation deux parties principales : d’une part, un producteur d’énergie renouvelable qui exploite une installation solaire par exemple, et d’autre part, un consommateur d’électricité qui peut être une entreprise ou une collectivité.
B. La durée d’un PPA
La durée d’un PPA est généralement longue afin de permettre la rémunération de l’investissement réalisé pour la construction de l’installation de production d’énergie. La plupart des PPA sont signés pour une période d’au moins 10 ans, mais certains contrats peuvent s’étendre jusqu’à 25 ans.
C. Qu’est-ce que veut dire PPA ?
PPA est l’acronyme de “Power Purchase Agreement”, soit “Contrat d’Achat d’Énergie” en français. C’est un accord contractuel entre un producteur d’énergie (souvent d’énergie verte) et un acheteur d’électricité, qui fixe les conditions d’achat et de vente de cette énergie.
D. Comment fonctionne un PPA ?
Dans le cadre d’un contrat PPA, le producteur d’énergie s’engage à fournir une quantité définie d’électricité au consommateur sur une certaine période à un prix fixé à l’avance. L’électricité produite est ensuite vendue directement à l’acheteur qui la paie selon le tarif préétabli. De cette manière, les deux parties du PPA, mais aussi l’environnement, en tirent bénéfice. Le producteur a la certitude de vendre sa production, tandis que l’acheteur sait qu’il bénéficiera d’une énergie propre à un tarif compétitif pendant toute la durée du contrat.
3. Les différents types de Power Purchase Agreement
A. PPA physique ou “On-site”
Dans un PPA physique, aussi appelé “on-site PPA” ou “behind-the-meter PPA”, l’installation de production d’énergie est située sur le site du consommateur. L’électricité produite est directement utilisée par l’entreprise consommatrice, sans passer par le réseau public. Ce type de PPA est très courant pour les installations solaires de moyenne taille (de 100 kWc à 2 MWc), comme celles installées sur les toits des bâtiments commerciaux ou industriels.
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B. PPA hors site ou “Off-site”
Un “off-site PPA” est un contrat entre un producteur d’énergie et un consommateur, dont l’installation de production n’est pas située sur le même site que l’utilisateur. Dans ce cas, l’électricité produite est injectée sur le réseau public et l’acheteur est crédité pour la quantité d’énergie correspondante. Ce type de PPA est souvent utilisé pour les grandes fermes solaires ou éoliennes qui produisent de l’électricité à grande échelle pour plusieurs consommateurs.
C. PPA synthétique ou virtuel
Le “PPA synthétique”, aussi appelé “PPA virtuel” ou “contract for difference” (CFD), est une forme financière de Power Purchase Agreement. Au lieu de livrer physiquement l’électricité, le producteur vend son énergie sur le marché de gros et l’acheteur compense la différence entre le prix de vente sur le marché et le prix fixé dans le contrat. Le PPA synthétique offre plus de flexibilité mais également plus risques reliés à la volatilité des prix du marché.
4. Les contrats de Power Purchase Agreement
A. Contrat d’achat d’électricité PPA
Un contrat d’achat d’électricité PPA est conclu entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur d’électricité. En vertu de ce contrat, le producteur s’engage à fournir l’électricité produite à l’acheteur, qui s’engage pour sa part à payer un prix fixe pour cette énergie. Le contrat PPA spécifie ainsi la quantité d’énergie qui sera produite, le prix qui sera payé par l’acheteur et la durée de l’accord.
B. Contrat PPA photovoltaïque
Un contrat PPA photovoltaïque concerne spécifiquement l’énergie générée par une installation solaire. Ainsi, ce contrat est similaire à un PPA classique, à ceci près qu’il stipule que l’électricité sera produite uniquement à partir de panneaux solaires. Comme dans tout PPA, le producteur s’engage à livrer et l’acheteur à acheter l’électricité solaire produite durant la période contractuelle à un prix fixé à l’avance.
C. Contrat Corporate PPA
Le Corporate PPA (PPA d’entreprise) est un accord contractuel entre une entreprise consommatrice d’électricité et un producteur d’énergie renouvelable. Souvent, ces contrats sont utilisés par des entreprises ayant des engagements en matière de durabilité ou souhaitant réduire leur empreinte carbone. En vertu de ce contrat, l’entreprise achète directement de l’électricité verte au producteur à un tarif négocié, souvent plus favorable que les tarifs du marché traditionnel.
D. Green PPA
Un Green PPA est un contrat d’achat d’électricité vert dans le cadre duquel l’acheteur, généralement une entreprise industrielle ou une grande surface commerciale, s’engage à acheter toute l’électricité produite par un projet d’énergie verte spécifique. Ce modèle permet à l’entreprise de contribuer activement à la transition vers une économie bas carbone tout en assurant sa consommation d’énergie à un coût compétitif et prévisible.
5. Les avantages du Power Purchase Agreement
A. Pourquoi faire un PPA ?
Pour une entreprise cherchant à intégrer l’énergie renouvelable dans son approvisionnement, conclure un contrat PPA permet d’anticiper et de stabiliser ses coûts d’électricité tout en contribuant à la réduction des émissions de CO2. Du côté du producteur d’énergie, cela lui garantit des revenus stables sur une longue période et rend donc son projet plus attractif pour les investisseurs.
B. Pourquoi avoir un PPA solaire ?
Disposer d’un contrat PPA solaire permet également aux entreprises de mieux maîtriser leur facture énergétique tout en diminuant leur empreinte carbone. L’énergie solaire est aujourd’hui l’énergie la moins coûteuse à produire et elle est parmi les plus rapides à déployer. Par ailleurs, une fois en service, elles ne produisent ou émettent ni gaz à effets de serre, ni déchets nucléaires. Leurs très grandes durées de vie (de 30 à 40 ans) permettent d’amortir très rapidement l’impact environnemental nécessaire à la production des panneaux solaires (moins de 3 ans pour compenser les rejets de C02). Les entreprises peuvent ainsi s’aligner avec leurs objectifs de durabilité, tout en bénéficiant d’un tarif d’électricité stable sur le long terme, ce qui facilite leur planification financière.
C. Pour les entreprises industrielles et tertiaires
Pour les entreprises consommatrices d’électricité, un PPA constitue un moyen efficace de se protéger contre la volatilité des prix de l’énergie tout en favorisant le développement de l’énergie propre. Le prix de l’électricité est fixé sur une longue période, généralement vingt ans ou plus, ce qui permet d’éviter les fluctuations prises de marché et de bénéficier d’une visibilité sur le long terme.
6. Les risques associés aux Power Purchase Agreements
Bien que les contrats PPA présentent plusieurs avantages, ils comportent aussi des risques qu’il est possible, heureusement, de limiter.
L’un des principaux risques concerne le prix de l’énergie : si les tarifs du marché deviennent inférieurs à ceux fixés dans le contrat, l’acheteur sera perdant. Toutefois, les dernières évolutions du marché l’électricité et la demande sans cesse croissante de cette énergie rendent peu probable une baisse des tarifs du marché dans les années qui viennent. Par ailleurs, en optant pour un PPA ‘on-site’, ce risque est quasiment inexistant puisque la négociation du prix de départ ne sera pas soumise aux pressions du marché de l’électricité mais à l’investissement que fera l’entreprise qui exploitera la centrale solaire qui sera installée sur vos toitures, vos parkings ou terrains annexes.
Enfin, les PPA de longue durée peuvent également présenter un risque en matière de liquidités, car ils engagent l’acheteur à payer une somme fixe sur plusieurs années, même si ses besoins ou sa situation financière changent. Ici aussi, le risque est limité dans le cadre d’un PPA ‘on-site’ puisque le contrat se signera sur la base de la capacité de production sur place et des besoins en électricité de l’entreprise sur place. Une étude précise et rigoureuse de l’adéquation entre la production et la consommation permettra de limiter voire annuler ce risque.
7. Le Power Purchase Agreement et l’autoconsommation
Si vous produisez de l’énergie grâce à des panneaux solaires, par exemple, et que vous choisissez de la consommer vous-même plutôt que de la vendre, on parle d’autoconsommation. Dans ce cas, un PPA peut être signé pour régler les modalités de vente de votre surplus d’énergie au réseau. Cependant, ce modèle est aujourd’hui peu répandu en France, où les petits producteurs d’électricité peuvent vendre leur surplus d’énergie à EDF ou à une autre entreprise locale de distribution, dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat.
Par ailleurs, le mécanisme de PPA peut être un excellent moyen d’accéder à une forme d’autoconsommation sous forme de Crédit-bail, sans investissement initial. Ainsi, en tant que chef d’entreprise, vous louez vos toitures, parkings et/ou terrain à un exploitant solaire qui fera réaliser l’installation photovoltaïque sur les surfaces que vous aurez désignées et en assurera l’exploitation. Ainsi, vous deviendrez client de cet exploitant solaire qui vous vendra les kWh produits à un tarif négocié, selon le mécanisme du PPA ‘on-site’. C’est un excellent moyen de reprendre la main sur tout ou partie de son budget énergétique tout en avançant dans l’atteinte de ses objectifs RSE. Avouez, qu’en tant que chef d’entreprise, c’est plutôt une excellente solution !
Le saviez vous ?
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8. L’évolution du marché des Power Purchase Agreement en France
Les contrats d’achat d’électricité à long terme, ou PPA électricité, ont commencé à se développer en France au cours de la dernière décennie. Initialement cantonnés à quelques gros producteurs d’électricité, ils commencent à intéresser un public de plus en plus large, notamment les entreprises désireuses de s’approvisionner en énergie verte. Les acteurs français de l’électricité, producteurs, fournisseurs ou consommateurs, se tournent de plus en plus vers les PPA pour sécuriser leurs investissements et leur approvisionnement en énergie renouvelable.
Si le marché des PPA solaires est plus mature dans certains pays comme les Etats-Unis ou l’Australie, la France commence aussi à se positionner. L’essor des projets d’énergie solaire d’envergure, le souhait des entreprises d’intégrer l’énergie verte dans leur mix énergétique ainsi que la diminution progressive des subventions et tarifs d’achat réglementés sont autant de facteurs propices au développement des contrats PPA dans le secteur de l’énergie solaire.
En particulier, les contrats en PPA photovoltaïque “on-site” connaissent une croissance forte ces derniers mois. La récente envolée des tarifs de l’électricité a fait prendre conscience à de nombreuses entreprises qu’il fallait trouver une solution pour maîtriser son budget énergétique. L’avantage de cette énergie renouvelable est que l’on peut la produire localement et qu’elle est relativement rapide à déployer sur un toit, un parking ou un terrain inexploité.
La réglementation française a également évolué ces dernières années pour favoriser l’accélération du déploiement des énergies renouvelables :
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- La loi “Climat et Résilience” de l’année 2021 impose que pour les nouveaux bâtiments de plus de 500 m² destinés à un usage commercial, industriel, artisanal, entrepôt ou hangar, une superficie solaire de 30 % soit nécessaire.
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- L’extension des tarifs d’achats réglementés aux producteurs solaires jusqu’à 500 kWc,
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- l’obligation de couvrir les parkings par des ombrières photovoltaïques
Ces éléments combinés font qu’aujourd’hui, le PPA photovoltaïque ‘on-site’ se développe : peu voire pas d’investissement initial pour l’entreprise ‘cliente’ du PPA et l’assurance d’obtenir une électricité d’origine renouvelable et produite localement, c’est à dire sur son toit, son parking ou un terrain annexe.
9. En conclusion, Power Purchase Agreement: un outil pour la transition énergétique
Le Power Purchase Agreement s’inscrit résolument comme une solution d’avenir pour soutenir le développement des énergies renouvelables et atteindre les objectifs climatiques. Il contribue à la croissance de l’énergie verte en fournissant aux producteurs un mécanisme fiable pour vendre leur électricité et générer des revenus. L’attrait grandissant des entreprises pour les contrats PPA démontre également une prise de conscience croissante de l’importance de la transition vers une économie bas carbone, ainsi que la volonté d’agir concrètement en ce sens.
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