Loi Énergie et Climat : comment le solaire peut vous aider !

La Loi Energie et Climat fut adoptée par l’Assemblée nationale le 8 Novembre 2019 et permet la fixation des objectifs pour la politique climatique et énergétique française. En d’autres termes, elle se fait le relais de la Loi Biodiversité de 2018 et répond au défi de l’urgence climatique afin d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. Ambitieux, oui, mais indispensable ! Ce challenge ne saurait être relevé sans organiser quelques changements. Parmi ceux-ci, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques s’est imposée. Ainsi, en tant que professionnel, vous vous demandez sûrement si votre projet de construction est concerné ? Et bien oui, il se pourrait ! Mais ce n’est pas une mauvaise nouvelle, au contraire ! Pour que vous ne perdiez votre temps dans de longues recherches, ici on vous résume tout : 

• Loi énergie et climat : les nouvelles obligations
• La liste des bâtiments concernés
• Les différentes solutions pour atteindre vos objectifs
• Les nouvelles dérogations possibles grâce au photovoltaïque

1. Des obligations pour les nouvelles constructions

1. Article 47 : Équiper son bâtiment en faveur de l’environnement

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de cette fameuse loi “des 30%” ?  Il s’agit en réalité de l’article 47 de la loi Energie et climat et c’est sans doute également l’article qui fera le plus parler de lui en cette année 2021. Pour cause, il modifie l’article L111-18-1 du code de l’Urbanisme en ce sens :

“… les nouvelles constructions de plus de 1000 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert [ … ] ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation de la reconquête de la biodiversité. […] Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture ou des ombrières de parking créées.” 

2. Quel bâtiment est concerné ?

Pour que cette loi s’applique, il faut que le bâtiment en question :

• soit une nouvelle construction (entrepôts et bâtiments commerciaux) à partir du 9 Novembre 2019 (la loi n’est pas rétroactive)
• nécessite l’obtention d’un permis de construire 
• soumis ou non à une autorisation d’exploitation commerciale 
• représente plus de 1000m² d’emprise au sol (épaisseur des murs, structures annexes et aires de stationnement comprises)

Mais comme dans toute loi, il existe des exceptions ! Voici donc une liste des bâtiments types qui sont concernés ou exemptés :  

Ainsi, si votre projet à construire est concerné, vous devrez prendre en compte les nouvelles mesures d’urbanisme sous risque de refus de l’obtention du permis de construire.  Et si mon bâtiment existe déjà ? La loi n’est pas rétroactive, cela veut dire qu’aucune modification ou amélioration ne vous sera demandée pour un bâtiment construit avant le 9 Novembre 2019. En revanche, un projet d’extension nécessitant l’obtention d’un permis de construire sera également concerné, même si le bâtiment historique est existant.   

3. Le photovoltaïque : une opportunité solaire !

Récapitulons vos options : soit il vous sera possible d’équiper votre toiture et/ou structures annexes de panneaux solaires (un investissement rentable et sans grand entretien), soit de végétaliser votre toiture (ce qui représente un plus petit investissement, mais n’assure aucune rentabilité et un entretien certain pour s’assurer du maintien de degré d’efficacité). Des panneaux solaires, pourquoi c’est une bonne idée ? Cette nouvelle condition ne doit pas être perçue comme une contrainte, bien au contraire ! Elle vous offre la possibilité d’apporter une valeur ajoutée à votre entreprise, mais aussi :  D’améliorer votre rentabilité : installer une centrale photovoltaïque sur votre bâtiment n’est pas une dépense “accessoire”. Il s’agit plutôt d’un investissement qui, une fois amorti, vous permettra de réaliser des bénéfices non négligeables. Comment ? En optant pour l’autoconsommation directe de l’énergie produite (ce qui permet de réaliser des économies sur la facture d’électricité) ainsi que la vente du surplus (les jours où l’activité est plus faibles voir nulle comme le week-end) ou encore la vente totale de la production d’électricité (assurant ainsi des revenus complémentaires). Ainsi, non seulement l’installation solaire s’auto-amortie, mais en plus elle vous rapporte de l’argent ! Pour en savoir plus sur la rentabilité des panneaux solaires et calculer celle de votre projet, nous vous conseillons la lecture de cet article : “Rentabilité des panneaux solaires en 2021 : faites le calcul !” D’atteindre vos objectifs RSE : la responsabilité climatique des entreprises et collectivités prend de l’importance. Et pour cause, la réduction des gaz à effet de serre est indispensable. C’est pourquoi la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ou encore les critères ESG (Environnementaux et Sociaux de Gouvernance) doivent nécessairement prendre en considération les moyens de compensation de la pollution générée par l’activité, même minime. Avec les ombrières photovoltaïques c’est également le confort des clients et des employés qui est amélioré.  D’affirmer votre positionnement et votre image : en installant des panneaux solaires sur votre toiture, vous envoyez un message clair et visible pour tous : le voisinage, les clients, le public de passage, les automobilistes empruntant les routes voisines. Il s’agit d’un étendard symbolique et plus fort que la végétalisation, qui prouve votre engagement ou du moins votre volonté à prendre part dans la transition énergétique et/ou écologique. Une action louable qui ne peut que renforcer votre image. 

Définir le potentiel solaire de votre future construction :

Vous rêvez d’une calculatrice en ligne qui calculera gratuitement et sans engagement la surface idéale à exploiter sur votre future toiture ? Nos ingénieurs l’ont crée pour vous ! WattNext vous permet de connaître en quelques clics le nombre de panneaux idéal à installer en dessinant votre future construction sur le terrain qui lui est reservé : en autoconsommation ou en vente en totalité, c’est vous qui choisissez ! Vous pouvez même comparer.

 C’EST PARTI ! Je calcule !

2. Comment répondre aux objectifs ?

Une politique énergétique plus engagée pour réduire les émissions de gaz, c’est super ! Mais concrètement, cette nouvelle ne doit pas complexifier la bonne réalisation de vos projets ! Alors comment relever le défi technique et financier de la révolution solaire ? On vous liste tous les moyens pour y arriver. 

1. Les différentes installations photovoltaïques

Les panneaux solaires s’adaptent à de nombreuses surfaces et supports. Peu importe la solution que vous choisirez, elle vous permettra au choix :  – L’autoconsommation : afin de consommer votre électricité solaire (pour faire des économies) et de vendre le surplus inutilisé (pendant les jours d’inactivité de l’entreprise, ou du magasin).  – La vente en totalité de votre production : vous vendrez l’intégralité de votre production solaire pour vous assurer un revenu annexe. C’est une solution très prisée par les propriétaires de bâtiments de stockage, par exemple.    

Solution 1 : Des panneaux solaires sur votre toiture ! 

Une centrale solaire s’adapte facilement à tous les types de toitures : qu’elle soit inclinée ou plate (en terrasse). Elle est disposée directement sur votre toiture et n’augmente pas l’emprise au sol de votre bâtiment mais valorise une surface inoccupée.  L’installation se fait directement sur votre toiture et ce, peu importe le matériel qui la compose (bacs acier, plaques de fibres-ciment, zinc, ou tuiles) en préservant son étanchéité (pas besoin de percer !).  Seules conditions : votre toiture doit bénéficier de conditions d’ensoleillement optimales et supporter une charge de 14 kg/m².

En savoir plus sur les toitures solaires

Solution 2 : Une ombrière photovoltaïque sur votre parking !

Clients de supermarchés, hypermarchés ou centre commercial apprécient le confort d’un parking couvert. De même que le personnel d’entreprise pour qui cela apporte du confort sur le lieu de travail.  Ainsi, non seulement vous répondez aux conditions de la Loi Energie et Climat, mais en plus vous exploiterez intégralement votre aire de stationnement.  Plusieurs modèles existent : double parking, simple parking, et vous pouvez en installer plusieurs à la fois ! L’avantage ? Vous pouvez les orienter de sorte à obtenir un rendement et une rentabilité optimale !

En savoir plus sur l’ombrière photovoltaïque

2. Les solutions financières

Le financement d’une installation n’est pas forcément aussi compliqué ou onéreux qu’il y paraît.  En moins de 10 ans, les prix des installations solaires ont chuté de plus de 80% ! Et il s’agit de l’investissement le plus rentable qui vous sera proposé en 2021 : l’installation s’amortie elle-même, puis vous rapporte des revenus ! Voici tout de même quelques pistes à exploiter : 

• Misez sur la rentabilité : Cela paraît sans doute logique, mais il est important de le rappeler : votre rentabilité est la clé d’un amortissement rapide et vous assurera des bénéfices qui n’en seront que plus intéressants. Pour vous en assurer, le bureau d’étude Terre Solaire réalise gratuitement une étude de faisabilité technico-financière et optimise ensuite l’installation de sorte à ce que tout le potentiel de votre installation soit exploité. 
• Renseignez-vous sur les aides régionales : Les régions françaises se mobilisent de plus en plus en faveur du développement des énergies renouvelables et des projets citoyens. Des appels à projets et des aides régionales en cours de validité peuvent vous concerner : pour les connaître, vous pouvez contacter un conseiller du service public FAIRE.
• Étudiez le financement participatif (ou Crowdfunding) : Il s’agit d’un levier très intéressant si votre projet porte également des valeurs éthiques, environnementales ou sociétales. Ce système permet à des investisseurs tiers de participer financièrement à la constitution d’un projet en devenant mécènes soit contre des contreparties (une visite du lieu, un bon de réduction….), soit en reposant sur le fonctionnement du prêt collectifs avec intérêts. La plateforme Collecticity est une référence en la matière, sauf si vous avez une plateforme régionale qui vous permettra de recueillir le soutien de votre communauté locale comme c’est le cas en Normandie avec la plateforme Kiwai par la Caisse d’Epargne.

3. Les dérogations du Code de L’urbanisme

Avec l’arrivée de la Loi Énergie et Climat, l’obtention du permis de construire est soumis à de nouvelles conditions et celles-ci impliquent des modifications au sein du Code de l’Urbanisme. Si parfois, elles peuvent contrarier vos projets, elles peuvent également jouer en votre faveur ! C’est pourquoi nous avons recensés pour vous les modifications qui peuvent vous apporter un coup de pouce.

1. Article 44 : Les dérogations aux principes d’inconstructibilité 

L’article 44 de la Loi énergie et Climat apporte également une modification de l’article 111-7 du Code de l’Urbanisme relatif aux dérogations d’inconstructibilité de part et d’autre des axes routiers à grande circulation : 

La dérogation (dans une bande de 100 m pour les autoroutes et voies rapides et de 75 m pour les routes nationales, départementales et autres) s’applique désormais à toute infrastructure de production d’énergie solaire installée sur des parcelles déclassées ou des aires de repos, de service ou de stationnement des axes routiers. “

Qu’est-ce que ça veut dire ?  Concrètement, que toutes les installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (comme les ombrières de parking sur les aires de repos ou de stationnement) ou encore les bâtiments d’exploitation agricoles bénéficient désormais d’une dérogation pour être construits dans la marge de recul. Bonne nouvelle, non ?

3. Articles 45 et 48 :  Les dérogations aux règles locales d’urbanisme 

Ici, c’est l’article 111-16 du Code de l’Urbanisme qui a été crée pour répondre aux articles 45 et 48 de la Loi énergie et climat. Il vient également compléter l’actuel l’article L152-5 : 

” En dépit des règles locales d’urbanisme relatives à l’aspect extérieur de déclaration de travaux ne peuvent s’opposer à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement. […] En outre, les autorités compétentes en matière d’autorisation d’urbanisme peuvent également, désormais, déroger sous conditions aux règles locales d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur et à l’implantation des constructions pour autoriser l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement “

Cela change quoi ? Cette nouvelle loi permet de bénéficier de possibilités de dérogations pour les installations des ombrières photovoltaïques situées sur des aires de stationnement, même si celles-ci ne correspondent pas aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, la hauteur, l’implantation et même l’aspect extérieur. Afin de permettre la bonne intégration de celles-ci dans le milieu environnant, des prescriptions pourront être apportées (coloris, revêtements…) mais cela simplifie néanmoins leur intégration qui n’était pas concevable avant !  

Qu’en conclure ?

Qu’il est tout à fait possible de réaliser vos projets de constructions tout en prenant part à la transition énergétique ! En imposant ces nouvelles conditions, la Loi Energie et Climat a également l’avantage de pointer du doigt le photovoltaïque : un excellent moyen de donner une valeur ajoutée à votre entreprise et un investissement rentable que nous n’auriez sinon peut-être jamais soupçonné ?  Alors maintenant que vous avez conscience du potentiel du solaire, il vous est tout à fait possible de le préciser pour votre projet : combien coûterait votre installation ? Dans combien de temps serait-telle amortie ? Combien cela vous rapporterait ? Découvrez les réponses à ces questions en quelques clics seulement avec le simulateur WattNext.   

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ET POUR VOUS ?

Calculez la rentabilité de votre future toiture ! C’est parti !