Location Pro

C’est au choix : un bâtiment neuf, un loyer annuel ou la rénovation de votre toiture.

3 formules pour votre projet

Avec Location Pro, c'est vous qui choisissez ! Vous donnez le droit à Terre Solaire d'installer et d'exploiter des panneaux solaires en toiture de votre bâtiment. En contrepartie, nous vous proposons soit de verser un loyer, soit de prendre à notre charge une partie de la construction d'un bâtiment neuf, soit de réaliser pour vous des travaux de rénovation.

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Construction d'un hangar neuf

Vous avez besoin d’un hangar neuf pour développer votre activité ou améliorer votre confort de travail ? Nous construisons pour vous un hangar solaire, vous ne financez que les fondations et les aménagements optionnels.

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Versement d'un loyer

Votre toit actuel est bien exposé et inexploité ? Laissez faire le soleil ! Nous installons à nos frais les panneaux photovoltaïques et les exploitons pendant 30 ans. En contrepartie, vous percevez un loyer. Selon vos besoins, le loyer est annuel ou payable d’avance en une seule fois.

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Rénovation de votre toiture

Vous avez un toit à rénover ou à désamianter ? Profitez de son potentiel solaire pour financer vos travaux. Nous rénovons votre toiture à nos frais en contrepartie du droit d’installer et d’exploiter nos panneaux.

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Comment ça marche ?

Contactez nous !
En quelques minutes, avec un de nos ingénieurs solaires, vous saurez si vous pouvez louer votre toiture et ce que cela peut vous rapporter.
Visite de votre site.
Une étude complète vous sera remise avec une proposition d'implantation des panneaux solaires et la description du bâtiment à construire ou le loyer proposé.
Promesse de bail
Après acceptation de la proposition, la promesse de bail précise les engagements de chacun, les délais et conditions de réalisation, comme l'obtention du permis de construire par exemple.
 Bail notarié
Une fois les démarches préparatoires accomplies, le bail notarié garantit que les engagements seront respectées sur toute sa durée (généralement 30 ans).
Mise en service
Une fois les travaux réalisés, les panneaux sont mis en service. Pendant la durée du bail, un technicien passe annuellement pour assurer la maintenance des équipements. 

Louer vos toitures avec Terre Solaire

  • Conseil : Dés le premier échange, un ingénieur solaire élabore avec vous votre projet.

  • Sur mesure : Pas de formule standardisée, chaque projet est étudié minutieusement pour répondre vraiment à vos besoins.

  • Engagement : Nous faisons ce que nous disons, nous ne faisons pas de proposition que l'on ne tiendra pas.

  • Proximité : Terre Solaire est une entreprise à taille humaine. Chaque client compte et est traité comme un partenaire à long terme.

  • Qualité : les travaux sont réalisés par nos propres équipes et nous n'utilisons que les meilleurs équipements.

  • Transparence : Nos critères sont clairs et le calcul des loyers ou montant des travaux est transparent.

  • Toiture préservée : En fin de bail, les panneaux peuvent être retirés sans impact sur l'étanchéité de la toiture.

6 critères de sélection pour la location de toiture

Région

Nous cherchons des sites jouissant d'une forte irradiation solaire. Les 3 régions concernées sont : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (anciennement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) et la moitié sud de l'Aquitaine.

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Surface minimum

La surface de toiture minimum d'un seul tenant est de 600 m². Il s'agit de la surface disponible sans aucun ombrage (arbres, construction, poteau, acrotère, etc.). Toutes choses égales par ailleurs, plus la surface est importante, plus le loyer par mètre carré sera élevé.

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La charpente

La charpente doit être conçue pour reprendre la charge supplémentaire des panneaux : 14 kg par m² en plus de la couverture. Cette charge est facile à intégrer à une construction neuve mais une étude spécifique est nécessaire pour une charpente existante.

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Exposition

Pour profiter au maximum de l'irradiation solaire, la toiture doit être orientée vers le sud, à plus ou moins 30° près. De plus, plus la toiture sera inclinée, meilleure sera la production et plus élevé sera le loyer.

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Proximité du réseau

Pour les surfaces de toit de 600 à 1500 m², la parcelle qui accueille le bâtiment ne doit pas être à plus de 150 mètres d'un transformateur. Pour les surfaces plus importantes, on doit trouver une ligne moyenne tension (photo) à moins de 200 mètres du site.

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Type de couverture

Le support idéal pour la pose des panneaux est une couverture neuve ou récente en tôles d'acier nervurées ("bacs acier"). Il existe des solutions pour d'autres types de couverture, mais la mise en oeuvre des panneaux est plus compliquée, ce qui diminue le loyer.

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Cadre Juridique de la location de toiture

Le cadre juridique de la location de toiture panneaux solaires repose sur deux éléments : la division en volume du bâtiment et le bail, qui peut-être un bail emphytéotique ou un bail à construction.

La division en volumes

La division en volumes permet à chacun d'être chez soi pendant la durée du bail. Elle permet de distinguer le volume situé au-dessus de la couverture du bâtiment et que nous allons occuper avec nos panneaux du reste du bâtiment, que vous allez occuper. La division en volume est réalisée à nos frais par un géomètre avant la signature du bail.

Bail emphytéotique et bail à construction

Le bail emphytéotique est le bail que nous utilisons pour les formules n°1 et n°3. Il porte sur le volume situé au dessus de la couverture.

Le bail à construction est utilisé pour la formule n°2. Il porte sur une partie du sol qui correspond à l'emprise du bâtiment et qu'on appelle "superficie". Il nous permet d'édifier la charpente et la couverture du bâtiment sur cette superficie. Nous jouissons donc des droits du "propriétaire" sur la construction que nous avons réalisée mais mettons le volume intérieur du bâtiment à votre disposition pendant la durée du bail. A la fin du bail, vous récupérez la pleine propriété de la construction.

Les deux baux ont une durée de 30 ans et nous confèrent le droit d'implanter et d'exploiter nos panneaux en toiture du bâtiment. Ils organisent les servitudes d'accès à la toiture et au local qui abrite les onduleurs pour la maintenance. Il protège à la fois les intérêts du Bailleur (vous) et les intérêts du Preneur (nous). En fin de bail, nous devons démonter à nos frais notre installation et laisser la toiture en bon état d'étanchéité.

Assurance

Le bail prévoit que chacun doit assurer son volume pour l'activité qu'il y exerce et pour les dommages qu'il pourrait subir ou provoquer.

Le bail prévoit une clause de non-recours entre l'assureur du dessous et l'assureur du dessus. Cela signifie qu'en cas de sinistre, l'assureur du dessus n'ira pas chercher la responsabilité de l'assureur du dessous et réciproquement. Chaque assureur est tenu d'indemniser le sinistre pour le bien qu'il assure.

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