Location de toiture photovoltaïque

Tout est prévu pour que rien ne change de votre côté.

La structure avec laquelle vous signez votre bail est une structure spécifiquement crée pour l’activité d’exploitation d’installations photovoltaïques. Cela veut dire que même si elle était amenée à disparaître, et ce pour n’importe quelle raison, les installations en cours d’exploitation seraient automatiquement proposées à la vente sans changer aucune condition des baux en cours.

L’engouement pour l’investissement photovoltaïque est tel, qu’il existe d’ores et déjà de nombreux investisseurs dans l’attente. En clair, vous changeriez de partenaire pour un nouveau contractant, avec les mêmes droits et obligations.

Mais nous préférons vous rassurer tout de suite, nous n’avons pas prévu de disparaître. Bien au contraire !

C’est possible !

En cas de vente, vous devrez cependant informer le futur acquéreur de la présence d’un bail emphytéotique, qui est de toute façon inscrit aux hypothèques. Celui-ci prendra votre place lors du transfert de propriété, aux mêmes conditions.

Une grande majorité des activités professionnelles cohabitent parfaitement avec le photovoltaïque.

On pense souvent à la location de toiture agricole photovoltaïque mais cela s’applique également parfaitement aux collectivités, activités tertiaires ou industrielles.

Des systèmes de drainage ou de ventilations pour éviter la condensation et le stockage d’émanation organiques sont d’ailleurs optimisés pour cela tandis que nos panneaux solaires sont certifiés NHB par l’Association de L’inspection Technique (TUV) pour assurer leur résistance au méthane et/ou à l’ammoniac.

Néanmoins, certaines activités à risques sont concernées par un contrat cadre particulier auprès des compagnies d’assurances, comme :

– L’accumulation de matières combustibles et/ou explosives
– L’entrepôt de matières textiles
– L’oxysoudage et/ou oxycoupage
– Le travail du bois

Rassurez-vous, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas stocker temporairement des produits ou des biens, ni que le bricolage occasionnel y est interdit ! Mais si les activités énumérées sont amenées à se dérouler de manières régulières sous le bâtiment, il faudra impérativement penser à le préciser à votre assureur.

Le fonctionnement est simple : 

– Chacune des parties doit assurer à ses frais son lot respectif ainsi que l’activité qu’il y exerce auprès d’une compagnie d’assurance notoire. En fonction de votre activité, votre contrat d’assurance et son montant pourront différer.

– Le bail prévoit une clause de non-recours entre la compagnie d’assurances du dessous et celle du dessus. Cela veut dire qu’en cas de sinistre ou d’accident fortuit, aucune des deux compagnies n’ira chercher la responsabilité de l’autre. Chaque compagnie est tenue d’indemniser le sinistre du bien qu’elle assure.

Pendant toute la durée du bail, un technicien Terre Solaire passera annuellement pour assurer la maintenance de l’installation photovoltaïque. Même si votre présence n’est pas nécessaire lors de cette intervention, vous serez toujours consulté pour que nous fixions le jour et l’heure de celle-ci. Ceci afin de ne pas perturber votre activité, et de nous assurer un accès au bâtiment.

Quant à son entretien, votre installation photovoltaïque gardera sa superbe au fil du temps : une installation photovoltaïque ne vieillit pas de manière négligée ou inesthétique et la pluie suffit généralement à assurer son nettoyage.

En fin de bail, nous vous laisserons le choix : soit démonter l’installation à nos frais (avec une toiture qui restera en bon état d’étanchéité) ou bien de vous transférer la propriété des panneaux que vous pourrez exploiter à votre tour.