Conditions Générales d'Utilisation

Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur  le site https://terresolaire.com. 

 

Description du site

 

Le site https://terresolaire.com a pour objet de présenter la société TERRE SOLAIRE et notamment, de permettre aux utilisateurs :

• De connaître les valeurs et la philosophie de TERRE SOLAIRE,

• De connaître les produits et services que TERRE SOLAIRE commercialise ainsi que ses différents bureaux,

• De pouvoir prendre contact ou des rendez-vous auprès d’un conseiller solaire ou de solliciter un devis en ligne

• De permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur la newsletter et d’utiliser les simulateurs et configurateurs proposés par TERRE SOLAIRE.

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose tant graphique, visuels que les logos et marques  sont la propriété exclusive de TERRE SOLAIRE et de ses sociétés affiliées et/ou fabricants ou manufacturiers et/ou de leurs ayants droits le cas échéant, et relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. 

Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

 

Données personnelles

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité sur le site : https://terresolaire.com/cgu/politique-confidentialite/

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies sur le site : https://terresolaire.com/cgu/politique-de-cookies-ue/

 

Offres promotionnelles

 

Dans l’hypothèse d’offres promotionnelles, l’ensemble des termes et conditions régissant ces offres et notamment les données personnelles collectées sont accessibles sur le site au titre de l’opération en cause.

 

Espace personnel

 

Un Utilisateur peut créer son Espace personnel sur le site TERRE SOLAIRE. Cet espace personnel est réservé aux particuliers. La création de cet espace permet de bénéficier d’un suivi de votre demande de devis en ligne ou de vos projets en cours.

La création de cet Espace personnel est nécessaire pour l’obtention d’un devis.

Tout Utilisateur bénéficie d’un accès personnel à son espace personnel moyennant la saisie de ses identifiants qu’il aura librement choisi. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. TERRE SOLAIRE n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. A sa première connexion, l’Utilisateur doit donner son consentement sur les conditions d’utilisation et s’engage à les respecter lors de chacun de ses accès.

Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion à l’Espace personnel avec ses identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte d’un mot de passe, l’utilisateur peut en solliciter un nouveau en se connectant à la rubrique dédiée à cet effet de l’espace personnel.

 

 

TERRE SOLAIRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. TERRE SOLAIRE ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

Modifications – évolution du site et des présentes

 

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par TERRE SOLAIRE à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.

 

Contestations

 

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur ou de TERRE SOLAIRE relatif à l’utilisation du site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des conditions d’utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.