Accueil > CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Tout utilisateur du présent site internet ci-après « L’Utilisateur » est réputé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation qui sont en permanence accessibles à l’adresse https://terresolaire.com/cgu.  L’acceptation des conditions d’utilisation est entière et porte sur l’ensemble des conditions d’utilisation qui forment un tout indivisible. Les utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des conditions générales seulement ou formuler des réserves.

Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur  le site https://terresolaire.com. 

 

Description du site

 

Le site https://terresolaire.com a pour objet de présenter la société TERRE SOLAIRE et notamment, de permettre aux utilisateurs :

  • De connaître les valeurs et la philosophie de TERRE SOLAIRE,

  • De connaître les produits et services que TERRE SOLAIRE commercialise ainsi que ses différents bureaux,

  • De pouvoir prendre contact ou des rendez-vous auprès d'un conseiller solaire ou de solliciter un devis en ligne

  • De permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur la newsletter et d'utiliser les simulateurs et configurateurs proposés par TERRE SOLAIRE.

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose tant graphique, visuels que les logos et marques  sont la propriété exclusive de TERRE SOLAIRE et de ses sociétés affiliées et/ou fabricants ou manufacturiers et/ou de leurs ayants droits le cas échéant, et relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. 

Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

 

Données personnelles

 

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est : TERRE SOLAIRE SAS – au capital de 280 000€ – 499 773 638 RCS EVREUX dont le siège social est situé 1 rue du Brigadier Chef Jean Pomothy – Zac Normandie Parc – 27 120 Douains – France

Données collectées

Les données recueillies par le responsable du traitement concernent, suivant la nature des informations sollicitées au titre de tels ou tels autre services proposés sur le site ou campagne promotionnelle,  les coordonnées suivantes de l’utilisateur : son nom, son adresse, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse IP, ses données de connexions et données de navigation, les produits consultés, ses historiques de commandes et ses éventuelles réclamations.

Toute information accompagnée d’un astérisque doit être renseignée de manière obligatoire pour bénéficier du service en cause. 

Finalités et base juridique du traitement  

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont :

  • la personnalisation des services tels que notamment le conseil sur produits ou services à utiliser ou souscrire,

  • la transmission de courriers d’information par voie postale ou numérique sur les nouveaux services, les services présents et à venir,

  • la transmission des offres promotionnelles en cours et à venir,

  • la transmission de conseils concernant l’utilisation des produits ou des services,

  • la prospection commerciale.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur,  fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Ce dernier utilise les données personnelles de l’utilisateur et effectue un profilage sur ces dernières au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données aux fins :

  • de permettre d’entretenir une relation commerciale suivie entre lui et son utilisateur,

  • de fournir, d’améliorer, de prendre en charge et de commercialiser ses services,

  • de connaître les préférences de ses utilisateurs afin d’être en mesure de personnaliser ses offres et de leurs proposer des produits et services correspondant le mieux à leurs besoins.

Par la présente, l’Utilisateur est avisé du traitement de ses données ainsi que des raisons pour lesquelles toutes opérations effectuées sur ces dernières sont nécessaires.

Destinataires des données à caractères personnelles

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement. Elles peuvent être également transmises directement et/ou indirectement aux sociétés agissant sous l’enseigne TERRE SOLAIRE en France et/ou aux sociétés auxquelles le responsable du traitement fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux données le concernant détenues par les destinataires susvisés, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, l’utilisateur peut  demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques de même que solliciter la clôture de son espace personnel. Chaque utilisateur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, en écrivant à : vh[at)terre-solaire.com

Le responsable du traitement  garantit  à l’utilisateur que sa demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par le responsable du traitement  Dans ce cadre, le responsable du traitement lui fournira des informations sur les mesures prises.

Dans le cadre des présentes, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies et Google Analytics

TERRE SOLAIRE est amené à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux utilisateurs à des fins statistiques et afin  d’améliorer la performance technique de son site.

Ces informations sont stockées par TERRE SOLAIRE notamment au moyen  de cookies ou technologies assimilées comme Google Analytics.

Les cookies suivants peuvent dès lors être placés sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent aux interfaces de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement des interfaces.

  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Offres promotionnelles

 

Dans l’hypothèse d’offres promotionnelles, l’ensemble des termes et conditions régissant ces offres et notamment les données personnelles collectées sont accessibles sur le site au titre de l’opération en cause.

 

Espace personnel

 

Un Utilisateur peut créer son Espace personnel sur le site TERRE SOLAIRE. Cet espace personnel est réservé aux particuliers. La création de cet espace permet de bénéficier d’un suivi de votre demande de devis en ligne ou de vos projets en cours.

La création de cet Espace personnel est nécessaire pour l’obtention d’un devis.

Tout Utilisateur bénéficie d’un accès personnel à son espace personnel moyennant la saisie de ses identifiants qu’il aura librement choisi. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. TERRE SOLAIRE n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. A sa première connexion, l’Utilisateur doit donner son consentement sur les conditions d’utilisation et s’engage à les respecter lors de chacun de ses accès.

Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion à l’Espace personnel avec ses identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte d’un mot de passe, l’utilisateur peut en solliciter un nouveau en se connectant à la rubrique dédiée à cet effet de l’espace personnel.

 

Disponibilité du site

 

TERRE SOLAIRE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. TERRE SOLAIRE ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

Modifications - évolution du site et des présentes

 

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par TERRE SOLAIRE à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.

 

Contestations

 

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur ou de TERRE SOLAIRE relatif à l’utilisation du site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des conditions d’utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Resultat Pro
Être rappelé(e)

Pour échanger sur cette simulation avec un conseiller solaire ou prendre rendez-vous pour une étude sur site, laissez-nous votre nom et un numéro de téléphone ou une adresse email.

 Madame   Monsieur
Resultat Part
Être contacté par un conseiller

Pour échanger sur cette simulation avec un conseiller solaire ou prendre rendez-vous pour une étude sur site, laissez-nous votre nom et un numéro de téléphone ou une adresse email.

 Madame   Monsieur
Register
Créez votre compte
 Mme   M.
Vous avez déjà un compte ?
Mot de passe oublié
Revenir à la page de connexion
Resultat Part
Prendre RDV avec un conseiller

Indiquez vos disponibilités pour vous joindre facilement. Vous recevrez un email pour vous confirmer le rdv avec un conseiller solaire.



 Lundi    Mardi    Mercredi    Jeudi
 Vendredi


 9h-12h    12h-14h    14h-16h    16h-18h