Hangar gratuit avec toiture photovoltaïque : décryptage des offres

Attention à la notion de gratuité

L’offre de hangar gratuit avec toiture photovoltaïque proposée par beaucoup d’entreprises est trompeuse : aucune entreprise solaire ne vous construit gratuitement un hangar. La notion de gratuité désigne en pratique la prise en charge partielle des coûts de construction via le système de location de toiture.

1. Vous cherchez à financer la construction d’un hangar à moindres frais, l’entreprise solaire cherche un site ensoleillé pour installer et exploiter des panneaux solaires.

2. L’entreprise solaire évalue la rentabilité de son projet photovoltaïque sur la toiture de votre futur hangar.

3. En fonction de cette rentabilité, l’entreprise solaire prend à sa charge des coûts de construction plus ou moins importants. Vous financez le reste.

L’offre de hangar gratuit peut désigner le financement de travaux de rénovation

La location de toiture peut vous permettre de rénover votre toiture gratuitement ou à moindre coût. En échange de la mise à disposition de votre toiture, la société photovoltaïque prend à sa charge tout ou partie des coûts de rénovation. Cela peut être par exemple du désamiantage, une reprise d’étanchéité ou encore des travaux d’isolation. La prise en charge sera fonction du montant des travaux à réaliser et du rendement estimé de la centrale solaire.

Là encore, l’offre de hangar gratuit avec toiture photovoltaïque est trompeuse. L’entreprise solaire ne finance pas un nouveau hangar, mais des travaux de rénovation de toiture sur bâtiment existant.

Autofinancement et hangar gratuit : des notions distinctes

L’argument accrocheur de la gratuité est parfois un raccourci pour évoquer l’autofinancement. Vous financez votre installation solaire en toiture puis vous la rentabilisez en vendant votre électricité autoproduite à EDF qui a l’obligation de l’acheter a prix réglementé. Votre investissement s’autofinance et vous permettra même de dégager un bénéfice !

SIMULER SON PROJET

Financez vos travaux via la location de votre toiture

Faire construire un hangar gratuit avec toiture photovoltaïque est impossible, mais vous pouvez économiser sur les coûts de construction dans une très large proportion. Mode d’emploi en 3 étapes.

Faites réaliser une étude de faisabilité gratuite par un ingénieur solaire

L’entreprise solaire visite votre site pour vérifier que vous remplissez les conditions d’éligibilité. C’est également l’occasion d’évaluer la rentabilité de son investissement, et les coûts qu’elle prend en charge pour la construction de votre hangar.

Attention : cette 1^ère visite doit être gratuite.

Conditions d’éligibilité :

• Situation géographique de votre site : les régions à fort ensoleillement sont privilégiées. Un hangar avec toiture photovoltaïque en Lorraine sera moins intéressante pour l’entreprise solaire qu’une installation dans le Var et les Bouches du Rhône par exemple. Terre Solaire privilégie les régions PACA et Languedoc Roussillon.

• Surface de toiture photovoltaïque : plus la toiture du bâtiment est vaste, meilleure est la rentabilité et plus la société photovoltaïque finance vos travaux. Terre Solaire conditionne ses offres de financement partiel de hangar photovoltaïque à une surface minimum de 600 m² sans ombrage, orientée au sud.

• Capacité de la charpente : la charpente du bâtiment doit supporter le poids des panneaux photovoltaïques. Cette contrainte de charge est intégrée au projet de construction de hangar par la société photovoltaïque.

• Proximité du réseau électrique : la centrale solaire doit être raccordée au réseau de distribution public. Plus le bâtiment est proche du réseau électrique, moins les frais de raccordement sont élevés : plus le projet est rentable. Vous économisez d’autant plus sur vos travaux de construction de hangar.

Épluchons votre contrat de bail

En faisant financer votre hangar avec toiture photovoltaïque par la location de toiture, vous vous engagez dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction. Il s’agit d’un contrat de location immobilière sur la très longue durée. Il permet au locataire (société photovoltaïque) d’installer et d’exploiter une centrale solaire sur la toiture de votre bâtiment. En échange, une contrepartie (paiement d’un loyer, rénovation de toiture ou construction d’un hangar photovoltaïque) vous est accordée.

Vérifiez notamment les clauses contractuelles suivantes :

• Conditions suspensives et délais de réalisation : l’entreprise solaire conditionne la construction du hangar ou la rénovation de la toiture à l’obtention du permis de construire, par exemple. Vérifiez que le bail mentionne le délai accordé pour réaliser la condition. Assurez-vous que la société photovoltaïque effectue elle-même les démarches nécessaires. Lorsque les démarches administratives sont facturées, renseignez-vous sur les modalités de remboursement des frais administratifs en cas de non-réalisation de la condition suspensive.

• Obligations respectives des parties : dans le cadre de la construction d’un hangar avec toiture photovoltaïque, prenez conscience des frais qui restent à votre charge. Ils doivent être raisonnables – terrassement et bardage principalement. Vérifiez que la société photovoltaïque finance au minimum la charpente, la couverture bacs acier et la centrale solaire. Une bonne entreprise solaire finance l’ensemble des démarches administratives préalables, permis de construire et frais de rédaction de bail inclus. Vérifiez également que l’obligation d’entretien de la toiture photovoltaïque à la charge de l’entreprise est mentionnée sur le contrat. Enfin, assurez-vous que la société photovoltaïque prenne à sa charge le démontage et le recyclage des panneaux solaires à l’issue du bail. Même si vous envisagez de les exploiter à votre tour à la fin du contrat, vous avez le droit de changer d’avis en 20 ans. Gardez donc toutes les options ouvertes. Attention : vérifiez aussi que le bail ne limite pas votre activité au sein du hangar
  solaire.

• Assurances : en principe, l’entreprise solaire prend à sa charge l’assurance de la centrale solaire en toiture. Vous êtes responsable d’assurer le reste du bâtiment.

Le bail emphytéotique ou bail à construction est signé devant notaire. Ce professionnel neutre veille à vos intérêts. Vous pouvez néanmoins faire appel à un juriste pour comprendre les enjeux du contrat et sécuriser votre engagement.

Réalisez votre projet !

L’entreprise solaire effectue les travaux de rénovation ou de construction dans les délais indiqués au contrat de bail. Vous exploitez ensuite votre bâtiment neuf pour l’usage que vous souhaitez, sans limitation de durée.