Une installation photovoltaïque a un impact sur l’assurance du bâtiment qui l’accueille. Pour les assureurs, la présence de panneaux solaires, de câbles en courant continu, d’onduleurs et d’équipements électriques associés fait évoluer l’appréciation du risque, en particulier du risque incendie.
Chez Terre Solaire, nous intégrons ces critères assurantiels dès la conception des projets, notamment à travers le référentiel APSAD D20. Sa dernière version est applicable à partir de septembre 2026. Ce référentiel de prévention, utilisé par de nombreux assureurs, change la manière de concevoir, d’installer et d’entretenir une centrale photovoltaïque professionnelle.
Lorsqu’un maître d’ouvrage compare plusieurs offres, la question assurantielle devient donc un critère d’analyse à part entière : à puissance équivalente, deux centrales peuvent présenter des niveaux de risque, d’exigence et d’assurabilité différents.
APSAD D20 : le référentiel qui structure les exigences assurantielles d’une installation photovoltaïque
Le référentiel APSAD D20 rassemble des règles de bonnes pratiques pour la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques. Il a été rédigé pour limiter les risques de sinistres, en particulier les risques incendie, et sert aujourd’hui de repère à de nombreux acteurs de l’assurance.
Il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire comparable à une norme électrique. Mais dans les faits, l’APSAD D20 prend une place croissante dans l’analyse des projets photovoltaïques professionnels. Un assureur peut s’y référer pour apprécier la qualité de conception d’une centrale, demander certains aménagements ou conditionner son accord à la mise en œuvre de règles de prévention spécifiques.
Son intérêt est donc très concret : elle traduit les attentes assurantielles en critères techniques. Implantation des modules, emplacement des onduleurs, cheminement des câbles, dispositifs de coupure, contrôles, maintenance, documentation technique… l’APSAD D20 donne un cadre pour penser une centrale photovoltaïque non seulement comme un outil de production d’électricité, mais aussi comme une installation intégrée à un bâtiment à protéger.
C’est pourquoi ce référentiel doit être pris en compte dès les premières phases d’un projet. Plus il est intégré tôt, plus il est simple d’adapter la conception, de sécuriser l’exploitation future et de faciliter les échanges avec l’assureur.
Ce que le référentiel APSAD D20 change dans la conception d’une centrale solaire
Le référentiel APSAD D20 impose une nouvelle grille de lecture des projets photovoltaïques professionnels : implantation des panneaux, emplacement des onduleurs, cheminement des câbles, dispositifs de coupure, accès pour les secours, contrôles et maintenance. Nous reviendrons sur ces points plus en détail.
L’essentiel, à ce stade, est de comprendre que ces exigences peuvent expliquer des différences importantes entre deux offres photovoltaïques. Par exemple, une implantation conforme aux attentes assurantielles peut prévoir des chemins de circulation plus larges en toiture, et donc réduire le nombre de panneaux installables par rapport à une proposition plus dense.
Implantation des panneaux photovoltaïques qui répond aux assurances
Dans le cas d’une installation photovoltaïque de grande taille en toiture, le référentiel APSAD D20 ne permet pas de couvrir l’ensemble de la surface disponible avec des panneaux solaires. L’implantation doit conserver des accès pour la maintenance, les contrôles et l’intervention éventuelle des secours.
Le schéma de principe prévoit notamment des chemins de circulation de plus de 0,9 m autour des champs photovoltaïques et à proximité des équipements techniques. Pour les grandes surfaces, les champs photovoltaïques sont également fractionnés : au-delà de 6 000 m², une allée de plus de 10 m doit permettre de séparer les zones de panneaux.
Des espaces libres sont aussi à maintenir autour de certains éléments du bâtiment, comme les dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur, les installations techniques ou les zones nécessitant un accès spécifique. Ces contraintes expliquent pourquoi une toiture conforme aux attentes assurantielles peut accueillir moins de panneaux qu’une implantation qui chercherait uniquement à maximiser la puissance installée.
L’emplacement des onduleurs et des équipements électriques conforme aux assurances
Le référentiel APSAD D20 distingue plusieurs cas d’implantation pour les onduleurs : dans un local extérieur, dans un local intérieur, en toiture ou en façade. Chaque configuration implique des règles de prévention différentes, notamment pour limiter la propagation d’un incendie et conserver l’accessibilité aux équipements.
Lorsque les onduleurs sont installés en toiture, ils doivent être positionnés sur un support incombustible. Une protection avec classement de réaction au feu A2-s1,d0 doit également dépasser d’au moins 2 m de part et d’autre des onduleurs. Le schéma prévoit aussi une surélévation de 0,4 m et des dégagements de 2 m autour des équipements.
Pour une implantation en local intérieur, les parois doivent présenter une résistance au feu d’1 heure, avec des parois coupe-feu REI 60 et une porte CF 1 h équipée d’un ferme-porte. En façade, l’onduleur doit être séparé du bâtiment par un écran coupe-feu EI 60, dépassant d’au moins 1 m autour de l’équipement et avec un retour perpendiculaire de 0,5 m.
La distance entre les onduleurs et le bâtiment peut aussi modifier les exigences. À plus de 10 m, aucune exigence particulière n’est prévue s’il n’y a pas de stockage intermédiaire. À moins de 10 m, aucun stockage de combustible n’est autorisé à proximité des onduleurs.
Ces règles montrent que l’emplacement des onduleurs n’est pas un détail de conception. Il peut conditionner les travaux à prévoir, les protections coupe-feu, les distances à respecter et, au final, l’analyse du projet par l’assureur.
Ombrières photovoltaïques : la distance de 10 m avec les bâtiments
Le cas des ombrières photovoltaïques mérite une attention particulière. Dans la logique APSAD D20, une ombrière implantée à moins de 10 m d’un bâtiment ou d’une installation technique peut poser difficulté du point de vue assurantiel. L’assureur peut demander des protections complémentaires, des aménagements ou refuser l’implantation proposée.
Cette distance est aussi à croiser avec les contraintes réglementaires applicables aux sites ICPE. Dans certains cas, le retrait d’une bande de 10 m autour d’un bâtiment peut réduire la surface réellement mobilisable pour installer des ombrières, voire modifier l’analyse d’une obligation réglementaire liée au parking.
C’est pourquoi la distance entre les ombrières, les bâtiments et les installations techniques doit être vérifiée dès l’étude de faisabilité, avant de figer la surface équipée et la puissance installable.
Le cheminement des câbles et les équipements électriques
Le référentiel APSAD D20 encadre aussi le choix et le passage des équipements électriques. Les connecteurs DC doivent être de même marque et de même type, et ne pas être en contact avec des matériaux combustibles. Les boîtes de jonction DC doivent respecter la même logique de prévention.
Le cheminement des câbles est également un point important. En extérieur, les câbles DC doivent être posés sur un support incombustible, avec une protection mécanique, une protection contre les rongeurs et un écart minimal de 30 mm avec la paroi, sauf s’ils sont fixés sur une paroi coupe-feu EI 60. En intérieur, le niveau d’exigence augmente : les câbles doivent circuler dans un cheminement technique protégé EI 30 minimum.
Ces règles expliquent pourquoi le passage des câbles ne relève pas seulement de la facilité d’installation. Il participe directement à la prévention du risque incendie et à la qualité assurantielle du projet.
Les dispositifs de coupure et l’intervention des secours
Une centrale photovoltaïque doit pouvoir être mise en sécurité rapidement en cas d’incident. L’APSAD D20 prévoit donc des dispositifs de coupure AC et DC accessibles, clairement identifiables et capables de regrouper les coupures nécessaires.
La coupure DC doit être positionnée au plus près des modules, tandis que la coupure AC intervient en aval de l’onduleur. En présence de batteries, une coupure doit également être prévue au plus proche du stockage.
L’objectif est simple : permettre aux secours d’intervenir dans de meilleures conditions, avec une installation lisible et des organes de coupure facilement accessibles.
Les demandes des assurances pour l’exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque
Dossier technique
L’APSAD D20 prévoit la constitution d’un dossier technique pour l’installation photovoltaïque. Il regroupe les preuves de conformité et de conception : certificats des équipements, procès-verbaux Broof(t3), Atec, Atex ou ETN, notices d’installation et de maintenance, études techniques, rapports de vérification et schéma électrique.
Un affichage doit aussi être prévu sur site : commandes de coupure, présence d’un système de mise en sécurité, emplacement des locaux onduleurs, nature et position de l’installation sur les plans incendie.
L’objectif est de rendre la centrale identifiable, contrôlable et compréhensible en exploitation, notamment pour la maintenance, les secours, les organismes de contrôle et l’assureur.
Demandes d’entretien et maintenance de l’installation photovoltaïque par l’assurance
L’APSAD D20 prévoit une maintenance de l’installation photovoltaïque au moins une fois par an. Cette périodicité doit être adaptée selon l’environnement du site : milieu salin, atmosphère corrosive, poussières, encrassement ou contraintes particulières d’exploitation.
Les opérations minimales d’entretien portent notamment sur :
- le nettoyage de l’installation ;
- la vérification de l’absence d’ombrage ;
- la bonne ventilation de l’installation, avec contrôle de l’absence de sable ou de saletés sur et sous les panneaux ;
- l’absence de matière combustible entre les panneaux et la toiture ;
- l’inspection visuelle de l’installation : modules, câblage, connecteurs, batteries, onduleurs, fixations, lestage ;
- l’état actif du système de détection d’arc ;
- l’état des fixations ;
- la bonne évacuation des eaux pluviales.
Le référentiel prévoit également des règles d’entretien des modules : il est interdit de marcher sur les panneaux. En cas de sinistre, ou si une personne a marché accidentellement sur un module, un diagnostic doit être réalisé. Si un module est défectueux, son remplacement doit se faire avec un module de mêmes
Contrôle de l’installation photovoltaïque
L’APSAD D20 prévoit des visites de contrôle de l’installation photovoltaïque. Selon le type de projet, plusieurs comptes rendus peuvent être demandés :
- Q20 : contrôle spécifique de l’installation photovoltaïque, notamment pour la partie production ;
- Q18 : contrôle de l’installation électrique ;
- Q19 : contrôle par thermographie infrarouge.
En revente totale, le contrôle porte principalement sur la production photovoltaïque, avec un compte rendu Q20 incluant des points de contrôle complémentaires. En autoconsommation, le contrôle peut associer Q20 et Q18 pour la partie production, et Q19 + Q18 pour la partie consommation.
La thermographie infrarouge permet notamment d’identifier des échauffements anormaux sur les composants électriques. Ces contrôles participent à la traçabilité de l’installation et peuvent être demandés par l’assureur ou le prescripteur.
Notre bureau d’étude prends en compte l’APSAD D20 lors de la conception de la centrale
Foire aux questions sur l'APSAD D20
L’APSAD D20 n’est pas une obligation réglementaire au même titre qu’une norme électrique. En revanche, elle peut être demandée ou utilisée par un assureur comme référentiel de prévention pour analyser un projet photovoltaïque professionnel.
Une installation photovoltaïque ne rend pas automatiquement un bâtiment inassurable. En revanche, elle modifie l’analyse du risque par l’assureur, notamment en matière d’incendie. Une conception non conforme aux attentes assurantielles peut donc compliquer l’assurance du bâtiment.
Il faut regarder l’implantation des panneaux, l’emplacement des onduleurs, le cheminement des câbles, les dispositifs de coupure, les accès pour la maintenance et les secours, ainsi que les contrôles et documents prévus après la mise en service.
La prise en compte de l’APSAD D20 doit être anticipée par le concepteur, le maître d’œuvre ou l’installateur. Selon le projet, un bureau de contrôle, un assureur ou un prescripteur peut également demander des vérifications ou des comptes rendus spécifiques.
Selon le type d’installation, l’assureur peut demander des contrôles APSAD Q18, Q19 ou Q20 : contrôle électrique, contrôle par thermographie infrarouge et contrôle spécifique de l’installation photovoltaïque.
Non. Le référentiel peut concerner différentes configurations : installations photovoltaïques en toiture, en façade, en ombrière ou au sol. Les exigences varient selon le type d’implantation, le bâtiment concerné et les risques associés.
Parce que les choix assurantiels se jouent dès la conception : implantation des panneaux, distances à respecter, position des onduleurs, câbles, coupures, accès, maintenance et dossier technique. Les traiter trop tard peut obliger à revoir le projet ou compliquer les échanges avec l’assureur.
A propos de l’auteur
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Valentin Soltys
- Valentin Soltys est passionné par les énergies renouvelables et engagé dans la transition énergétique. Responsable du marketing digital chez Terre Solaire, il met son expertise au service de la pédagogie, de l'accessibilité et de la performance, pour accompagner les professionnels – agriculteurs, industriels, collectivités – dans leurs projets solaires. À travers les articles du blog, Valentin partage des contenus clairs, concrets et fondés sur l'expérience terrain de Terre Solaire, avec un objectif : rendre le solaire simple, rentable et durable pour tous les acteurs engagés.
