Location de bâtiment agricole : exploitez votre toiture

Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à diversifier leurs sources de revenus. Artisanat, hébergement, visites pédagogiques : le tourisme a une place prépondérante dans le cadre de cette transformation. Le potentiel de leur patrimoine foncier également permet aux exploitants d’envisager des activités annexes, à moindre effort : la location de bâtiment agricole de stockage et la location de terres agricoles inexploitées. Autre piste d’autant mieux adaptée : la mise en location de toiture de bâtiment agricole.

 

Offrez-vous une source de revenus stables grâce à votre toiture

Par définition sous-exploitée, la toiture de votre hangar se prête pourtant parfaitement à l’installation d’immenses centrales solaires. Vous avez besoin de revenus complémentaires stables sur la durée ? Vous devez rénover la toiture d’un hangar ? Vous voulez faire construire un nouveau bâtiment à moindre coût ? Louez le toit de votre bâtiment agricole.

Comment ? Terre Solaire installe une centrale solaire sur le toit de votre hangar et exploite à son gré l’électricité verte qu’elle produit. En contrepartie, vous touchez un loyer, vous faites financer la rénovation de votre toiture ou une partie des travaux de construction d’une annexe.

Sans aucun coût d’installation ni d’entretien à votre charge, sans annexer la surface utile de votre exploitation agricole : offrez-vous une source de revenus stables, sans effort, et garantie pendant 30 ans.

Terre Solaire, via un bail emphytéotique exploite les panneaux solaires installés à ses frais sur le toit de votre entrepôt : vous percevez des loyers en échange de votre contribution à propager une énergie d’origine renouvelable. Vous agissez pour un avenir meilleur, et vous êtes rétribué !

 

Bail emphytéotique, mode d’emploi

Si vous remplissez les critères pour louer votre toiture à Terre Solaire, vous signez un bail emphytéotique : un contrat de location immobilière sur la très longue durée, qui permet au locataire (Terre Solaire) d’exploiter une centrale solaire sur la toiture de votre bâtiment agricole. Une fois les panneaux solaires mis en service par Terre Solaire, vous percevez des revenus stables pendant 30 ans.

 

Vérifiez que vous remplissez les conditions pour la location de bâtiment agricole

Sans le savoir, vous intéressez sans doute fortement la filière photovoltaïque. C’est le moment de le savoir.

La localisation de votre exploitation agricole

Plus les panneaux solaires sont ensoleillés, plus ils produisent de l’électricité et plus Terre Solaire sera intéressée pour louer votre toiture, dans le cadre de la location de bâtiment agricole. Pour proposer à la location la toiture de votre exploitation agricole, vous devez donc vous situer dans une région avec une irradiation solaire optimale (Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon).

Autre critère majeur, la proximité de votre bâtiment agricole du réseau électrique public. Pour exploiter l’électricité produite par les panneaux solaires, Terre Solaire doit pouvoir l’acheminer facilement via le réseau public. Plus la ligne électrique est proche, moins les coûts de raccordement sont élevés et plus le loyer à vous verser sera important.

 

Les caractéristiques de la toiture de votre hangar agricole

Terre Solaire recherche des toitures suffisamment grandes et ensoleillées pour une production maximale d’électricité. La location de bâtiment agricole pour installation de panneaux solaires en toiture suppose une surface minimum de 600 m², orientée sud et sans ombrage (poteau, arbre, édifice…). Plus la surface de toiture est grande et plus l’ensoleillement est bon, plus le loyer que vous percevez est supérieur.

Autres critères à prendre en compte : la charge maximum de votre charpente et le type de couverture de la toiture. Un bac acier, par exemple, se prête à une installation facile des panneaux solaires. Plus les coûts d’installation sont réduits, plus votre loyer ou la valeur de votre contrepartie augmente.

 

 

Signez votre contrat de bail

Après la présentation de l’étude de Terre Solaire, vous validez le projet. Les démarches juridiques de nature à conforter vos droits doivent être effectuées. Terre Solaire prend en charge l’accomplissement de ces démarches.

 

La promesse de bail

Vous signez avec Terre Solaire une promesse de bail, qui récapitule les modalités de votre accord de location de bâtiment agricole pour installation de panneaux solaires. Préalable à la signature du bail emphytéotique, la promesse de bail permet de mettre par écrit les engagements des parties au contrat, les délais d’accomplissement des démarches administratives et les conditions suspensives le cas échéant. La signature du bail peut par exemple être conditionnée par l’obtention d’un permis de construire.

 

La division en volumes

La location de bâtiment agricole pour exploitation d’une centrale solaire ne concerne que la toiture de votre hangar : vous conservez la propriété et la jouissance de la surface utile de vos locaux d’élevage ou de stockage. Il faut donc distinguer juridiquement les 2 parties du bâtiment : c’est l’intervention d’un géomètre qui permettra de définir précisément ces volumes dans le bail. Avant de signer le bail, Terre Solaire prévoit cette division en volumes, à ses frais.

 

Le bail emphytéotique devant notaire

Le contrat de bail emphytéotique est obligatoirement passé devant notaire. Cet officier public est neutre, son rôle de conseil vous assure ainsi de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions. En tout état de cause, vérifiez les clauses relatives à la durée et au prix du loyer, ainsi que les obligations de la société photovoltaïque locataire.

 

Location de bâtiment agricole : prix du loyer.

La loi n’encadre pas les loyers en matière de baux de location de bâtiment agricole. Pour vérifier que le montant proposé est juste, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs sociétés. Sachez que le loyer est d’autant plus élevé si la toiture de votre exploitation agricole est ensoleillée et si l’installation de la centrale solaire est facile à mettre en œuvre. Sans nécessairement mentionner un prix au m², le bail doit prévoir un loyer adapté à la surface que vous mettez en location.

• La location de bât
  iment agricole pour des revenus fixes sur 30 ans. Plus la durée du contrat de bail emphytéotique est élevée, plus vous avez à gagner. 30 ans est la durée de location proposée par la plupart des locataires. A l’issue du contrat, Terre Solaire prend à sa charge les opérations de démontage et de recyclage du matériel dans le cas où vous ne souhaiteriez pas devenir propriétaire de la centrale solaire installée.
• Les obligations d’assurance et d’entretien à la charge de Terre Solaire. Avantage majeur de ce type de location de bâtiment agricole, vous ne vous occupez de rien ! Sont mentionnées au contrat de location les obligations d’assurance et d’entretien des panneaux solaires par Terre Solaire, pour une garantie zéro prise de risque et zéro contrainte.

 

Gagnez de l’argent

Comme dans une location classique, la société photovoltaïque vous verse le loyer au montant et dans les conditions prévues au contrat (à périodes régulières ou en une seule fois).

 

Louez votre toiture de hangar agricole à une entreprise solaire est une solution avantageuse 

• Vous ne vous occupez de rien.
• Vos revenus sont garantis et stables sur la durée. En effet, en aucun cas le locataire ne peut demander une réduction du loyer, et ce quels que soient le volume réel de sa production d’électricité solaire et sa rentabilité. L’entreprise ne peut non plus cesser de vous payer le loyer sous prétexte qu’elle arrête de manière anticipée d’exploiter les panneaux photovoltaïques.
• Vous permettez à un professionnel de produire une énergie d’origine renouvelable, injectée sur le réseau et destinée à être consommée par des particuliers. Vous alimentez ainsi le réseau d’une électricité qui a été produite sans émissions de gaz à effets de serre ou de déchets radioactifs. Vous contribuez ainsi à préserver l’environnement, une problématique centrale pour les agriculteurs.

 

Les autres formes de contrepartie  

La location de toiture est une solution pour générer des revenus de location de bâtiment agricole. Mais vous avez d’autres options que le versement d’un loyer en contrepartie de la mise à disposition de votre toit :

• Terre Solaire rénove à ses frais la toiture de votre hangar. Cette alternative est utile dans le cadre d’une toiture ancienne par exemple.
• Terre Solaire, dans le cadre d’un bail à construction, prend en charge une partie des coûts de construction d’un entrepôt neuf. Vous vous offrez un nouveau bâtiment agricole à moindre coût.

 

D’autres formes de location de votre batiment agricole

• La location de terre agricole est une pratique répandue, et très avantageuse si vous êtes propriétaire d’hectares inexploités.
• La location de m² à un autre exploitant agricole dans un de vos bâtiments de stockage ou d’élevage permet également de percevoir des revenus complémentaires.
• La location d’un hangar peut également s’adresser à des particuliers : espace de stockage pour caravane ou camping-car, garde-meuble… L’habitation de l’exploitation agricole peut également se prêter à une activité de gîte ou de chambres d’hôtes.

Mais en comparaison avec la location de toiture, ces autres formes de location de bâtiment agricole impliquent de céder une surface potentiellement exploitable et/ou de travailler de manière effective – préparation du gîte pour l’accueil des hôtes par exemple. La société photovoltaïque fait figure de locataire exemplaire dans ce contexte, et la location de toiture s’avère la solution la plus avantageuse et la moins contraignante.